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Introduction

La commune de Gricourt a entrepris l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), un document essentiel de planification urbaine locale. Ce PLU vise à assurer un équilibre entre le développement urbain, la préservation de l'environnement et les besoins socio-économiques de la commune.

Le Plan Local d'Urbanisme : Définitions

Le PLU, remplaçant les Plans d’Occupation des Sols depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, est le document fondamental de la planification urbaine locale. Il permet d'assurer, conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, l'équilibre entre le développement urbain et la préservation de l'environnement.

Le Plan Local d'Urbanisme : Contenu

Le PLU comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial et les choix retenus.
  • Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définissant les orientations générales.
  • Des documents graphiques précisant le zonage.
  • Un règlement fixant les règles d'utilisation du sol.

Présentation et Analyse des Composantes de la Commune et de son Territoire

Présentation Générale de la Commune

Gricourt est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. La commune présente des caractéristiques géographiques et administratives spécifiques, avec un territoire aux particularités notables.

Le Milieu Physique

Le territoire de Gricourt se distingue par ses caractéristiques géo-morphologiques, sa géologie, la typologie de sa végétation en lien avec le relief et les sols, ainsi que son climat.

Le Patrimoine Naturel et Bâti

La commune possède des unités paysagères variées, des sensibilités paysagères à préserver, et une organisation des zones bâties qui reflète son histoire et son développement.

Les Composantes de la Commune

Gricourt se caractérise par sa démographie, son habitat, sa situation économique, et son réseau routier, éléments essentiels pour comprendre son fonctionnement et ses dynamiques.

Les Servitudes et Contraintes

La commune est soumise à diverses servitudes et contraintes, notamment des prescriptions nationales et territoriales, des servitudes d’utilité publique, des projets d'intérêt général, et des contraintes environnementales et paysagères.

Diagnostic Communal : Explication et Traduction des Orientations d'Urbanisme Définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Explications des Orientations d’Urbanisme Définies dans le PADD

Les orientations du PADD concernent les domaines socio-économique, paysager et environnemental, visant à favoriser un développement harmonieux de la commune.

Traduction de ces Orientations (Zonage du PLU)

Le zonage du PLU traduit les orientations du PADD en actions concrètes :

  • Favoriser le développement de l’habitat.
  • Préserver le cadre de vie tout en soutenant l'activité économique, notamment le petit commerce.
  • Permettre la réalisation d'équipements publics.
  • Valoriser les espaces naturels et urbains.

Superficie des Zones et Secteurs du PLU

Le PLU détaille la superficie des différentes zones et secteurs, ainsi que la capacité d’accueil théorique des zones à urbaniser.

Exposé des Motifs des Limitations Administratives à l’Utilisation des Sols

Les limitations administratives à l'utilisation des sols sont justifiées par des motifs liés au zonage et aux dispositions du règlement, visant à assurer un développement cohérent et durable de la commune.

Incidences des Dispositions du PLU sur l’Environnement

Impact Socio-Économique

Le PLU a des répercussions sur le développement économique, les activités créées, et l'agriculture, influençant ainsi la dynamique socio-économique de Gricourt.

Impact sur le Paysage

Les dispositions du PLU affectent le paysage naturel et urbain, avec des mesures visant à préserver et valoriser le cadre paysager de la commune.

Impact sur la Santé Publique, l’Eau et les Déchets

Le PLU aborde la gestion des déchets, l'alimentation en eau potable, l'assainissement, et la prise en compte de la santé publique, éléments cruciaux pour le bien-être des habitants.

Autres Impacts

Le document traite également des impacts sur le trafic et la sécurité routière, le bruit, la qualité de l'air, et le patrimoine archéologique, afin d'assurer un cadre de vie sain et sécurisé.

Le Contexte Réglementaire du PLU

Conformité avec les Textes Législatifs et Réglementaires

Le PLU de Gricourt est élaboré en respectant les lois et règlements nationaux en matière d'urbanisme, notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et les obligations environnementales découlant des directives européennes.

Compatibilité avec les Documents de Planification Supérieurs

Ce PLU s'inscrit dans un cadre hiérarchique, veillant à respecter les directives du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les orientations du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) applicable au territoire.

Prise en Compte des Servitudes d'Utilité Publique

Les servitudes liées aux réseaux, aux infrastructures publiques et aux zones naturelles protégées sont intégrées dans le document afin de garantir un développement urbain harmonieux et légalement conforme.

Le Diagnostic Territorial

Population et Évolution Démographique

Le diagnostic met en lumière une stabilité démographique récente avec des perspectives de croissance modérée. Il identifie également les besoins en termes de logements pour répondre à l'évolution future.

Équipements et Services Publics

La commune dispose d’un ensemble d’équipements publics, tels que des écoles, des infrastructures sportives, et des services municipaux, qui nécessitent des investissements pour répondre aux besoins croissants des habitants.

Mobilité et Accessibilité

Le réseau routier est un atout pour Gricourt, mais des aménagements sont prévus pour améliorer la sécurité et fluidifier le trafic. Le développement des mobilités douces est également une priorité.

Patrimoine Naturel et Paysager

Le diagnostic insiste sur l’importance de protéger les espaces naturels et les paysages emblématiques de la commune, en veillant à maintenir leur biodiversité et leur attrait visuel.

Les Objectifs du PLU

Renforcer l'Attractivité de la Commune

Le PLU vise à attirer de nouveaux habitants et entreprises en valorisant les atouts du territoire et en offrant des services adaptés aux attentes des résidents et des acteurs économiques.

Assurer une Gestion Raisonnée du Foncier

Pour préserver les espaces naturels et agricoles, le PLU impose une gestion rigoureuse du foncier en limitant l'artificialisation des sols et en densifiant les zones urbaines existantes.

Soutenir l’Activité Économique

Le développement des zones d’activités et le soutien aux commerces de proximité sont des axes stratégiques pour stimuler l’économie locale et garantir une offre variée de services.

Améliorer le Cadre de Vie

Le PLU ambitionne de renforcer la qualité du cadre de vie des habitants en valorisant les espaces verts, en améliorant les infrastructures et en développant des initiatives en faveur de la transition écologique.

Les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Favoriser un Développement Équilibré

Le PADD définit une répartition harmonieuse entre les espaces urbains, naturels et agricoles, pour garantir une croissance respectueuse des ressources locales.

Encourager une Transition Écologique

Les orientations incluent des mesures pour limiter l’impact environnemental des activités humaines, notamment via une meilleure gestion des ressources et la promotion des énergies renouvelables.

Renforcer la Cohésion Sociale

La création de logements accessibles à tous et le développement d’équipements collectifs visent à renforcer l'inclusion et le bien-être de tous les habitants.

Optimiser les Déplacements

Le PADD encourage le développement des mobilités durables, avec une attention particulière portée aux liaisons douces et aux infrastructures de transport collectif.

Les Règles d'Urbanisme

Organisation des Zones

Le PLU identifie des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, chacune dotée de règles spécifiques destinées à encadrer les usages et les constructions autorisées.

Prescriptions Architecturales

Les règles architecturales visent à maintenir une cohérence visuelle et culturelle entre les nouvelles constructions et le bâti existant, en respectant les traditions locales.

Protection des Espaces Sensibles

Les zones écologiquement sensibles et les éléments du patrimoine historique bénéficient de mesures de protection spécifiques pour éviter leur dégradation.

Encadrement des Activités Économiques

Les zones d’activités économiques doivent répondre à des critères précis pour limiter leur impact sur l’environnement et préserver le cadre de vie des riverains.