La commune de Fossoy est située au sud du département de l'Aisne, à l'est de Château-Thierry, aux portes des départements de la Marne et de la Seine-et-Marne. Elle se trouve à 10 km du chef-lieu d'arrondissement et siège de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, ainsi qu'à 55 km de Reims et de Meaux. Les habitants bénéficient de l'attraction de ces pôles en termes d'emplois et d'équipements divers. Le territoire communal s'étend sur 7,49 km², avec une altitude variant de 61 à 234 mètres NGF, et une topographie marquée aux abords des zones bâties. Fossoy comptait 553 habitants en 2014, avec une tendance démographique à la baisse depuis 1990.
Fossoy appartient au canton et à l'arrondissement de Château-Thierry. Elle est membre de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry, ce qui lui permet de bénéficier des services et infrastructures intercommunales.
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fossoy. Cette révision vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives, aux besoins locaux et aux objectifs de développement durable.
La Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry est le porteur de projet et l'autorité organisatrice de cette révision du PLU. Elle est responsable de la conduite de l'enquête publique et de la mise en œuvre des modifications apportées au document d'urbanisme.
La révision du PLU s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 123-1 et suivants, ainsi que les articles R. 123-1 et suivants. Elle doit également respecter les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les directives environnementales en vigueur.
Le dossier soumis à l'enquête comprend plusieurs documents, dont le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et les annexes. Ces documents détaillent les objectifs, les choix d'aménagement et les règles applicables sur le territoire communal.
La modification du PLU est justifiée par la nécessité d'adapter le document aux évolutions législatives, aux besoins de la population et aux objectifs de développement durable. Elle vise à assurer une gestion équilibrée du territoire, à préserver les espaces naturels et agricoles, et à favoriser un développement harmonieux de la commune.
La commune doit veiller à la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux, tels que le SCoT, et respecter les servitudes et contraintes publiques, notamment en matière de protection de l'environnement, de gestion des risques et de préservation du patrimoine.
Le PLU doit s'articuler avec les plans et programmes en vigueur, tels que le Plan de Prévention des Risques (PPR), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Cette articulation garantit la cohérence des politiques publiques et la prise en compte des enjeux territoriaux.
La commune doit intégrer dans le PLU les servitudes et contraintes publiques, telles que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les zones de protection des captages d'eau potable, les servitudes de passage et les zones exposées aux risques naturels ou technologiques.
Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune. Il vise à promouvoir un développement équilibré du territoire, à renforcer l'attractivité du centre-bourg, à préserver les espaces naturels et agricoles, et à améliorer la qualité de vie des habitants.
Le PLU prévoit des mesures de protection des espaces naturels, notamment par la délimitation de zones naturelles protégées, la mise en place de corridors écologiques et la préservation des paysages remarquables. Ces mesures contribuent à la biodiversité et à la qualité des milieux naturels.
Les OAP précisent les modalités d'aménagement de certains secteurs de la commune. Elles définissent les principes d'organisation spatiale, les objectifs en matière de mixité sociale et fonctionnelle, les orientations en matière de mobilité et les prescriptions architecturales et paysagères.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Christian Origal, a été désigné par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 13 mars 2019. Il est chargé de conduire l'enquête publique, de recueillir les observations du public et de rédiger un rapport et des conclusions motivées.
L'enquête publique s'est déroulée du 13 mai au 14 juin 2019. Le dossier d'enquête était consultable en mairie de Fossoy aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry. Un registre était mis à disposition pour recueillir les observations du public.
Des avis d'enquête publique ont été publiés dans les journaux locaux "L'Union" et "L'Aisne Nouvelle" les 26 avril, 27 avril, 16 mai et 16 mai 2019, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Des affiches annonçant l'enquête publique ont été apposées en mairie et dans divers lieux publics de la commune, afin d'informer les habitants et de garantir une large diffusion de l'information.
Le commissaire enquêteur a tenu plusieurs permanences en mairie de Fossoy pour rencontrer les habitants et répondre à leurs questions. Ces permanences ont eu lieu aux dates suivantes : le 13 mai, le 23 mai, le 5 juin et le 14 juin 2019. Ces moments d'échange ont permis de recueillir directement les observations et les remarques des citoyens.
Le public a eu la possibilité de consulter le dossier, de poser des questions et de formuler des observations sur le registre mis à disposition en mairie. De nombreuses contributions ont été recueillies, portant sur des thématiques variées, telles que la protection des espaces naturels, la gestion des zones constructibles et les problématiques de mobilité.
L'un des principaux objectifs de la révision du PLU est de renforcer l'attractivité du centre-bourg de Fossoy. Cela passe par une meilleure valorisation des espaces publics, la réhabilitation des bâtiments anciens et l'amélioration des services et équipements de proximité. Ces actions visent à créer un cadre de vie agréable et dynamique pour les habitants.
La commune souhaite encadrer l'urbanisation pour éviter l'étalement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles. Des zones constructibles ont été définies de manière à concentrer les nouvelles constructions dans des secteurs déjà urbanisés ou facilement raccordables aux réseaux existants.
La préservation des paysages et de la biodiversité est une priorité dans la révision du PLU. Cela inclut la protection des bois, des haies et des prairies, ainsi que la création de corridors écologiques. Ces actions contribuent à maintenir l'équilibre écologique du territoire et à valoriser son patrimoine naturel.
La commune envisage des actions pour améliorer les mobilités, notamment par la création de chemins piétonniers et cyclables, le renforcement des transports en commun et l'aménagement de zones de stationnement adaptées. Ces mesures visent à réduire la dépendance à la voiture et à favoriser des modes de déplacement durables.
La révision du PLU met également l'accent sur la mixité sociale et fonctionnelle. Cela se traduit par une diversification de l'offre de logements, incluant des logements accessibles aux ménages modestes, et par le développement de zones d'activités économiques. Ces orientations contribuent à un développement harmonieux et inclusif de la commune.
Les observations des habitants ont principalement porté sur la gestion des zones constructibles, la préservation des espaces naturels et les problématiques de circulation. Certains ont exprimé des inquiétudes concernant l'impact des nouvelles constructions sur le cadre de vie et les ressources locales.
Les remarques formulées par le public ont été prises en compte dans la révision du PLU, dans la mesure du possible. Cela s'est traduit par des ajustements dans les documents du projet, notamment sur les zonages et les orientations d'aménagement.
Des associations locales et régionales ont également participé à l'enquête publique, apportant des contributions sur des thématiques spécifiques, telles que la protection de la faune et de la flore, et la gestion des risques naturels. Ces avis ont enrichi le processus de révision et permis une prise en compte plus fine des enjeux environnementaux.
Le commissaire enquêteur a joué un rôle clé dans l'analyse des observations et des propositions. Il a synthétisé les contributions et formulé des recommandations pour améliorer le projet, tout en veillant à respecter les objectifs initiaux et les contraintes légales.
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