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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification qui organise le développement urbain d'une commune. Il définit les règles d'utilisation du sol et les orientations d'aménagement pour les années à venir.

Première Partie : Diagnostic Communal

Présentation Générale du Territoire Communal

La commune de Folembray est située dans le département de l'Aisne. Elle fait partie de la région Hauts-de-France et est intégrée à une intercommunalité regroupant plusieurs communes voisines. Son histoire locale est riche, avec un patrimoine culturel et architectural notable.

Composantes de la Commune

La population de Folembray présente une structure démographique variée, avec une répartition équilibrée entre les différentes tranches d'âge. Le parc de logements comprend une majorité de résidences principales, avec une proportion significative de maisons individuelles. L'économie locale repose sur des activités agricoles, artisanales et commerciales, contribuant au dynamisme du territoire. Les réseaux de transport et de communication assurent une bonne connectivité avec les communes environnantes.

Compatibilité et Articulation du PLU avec les Autres Documents d'Urbanisme, Plans ou Programmes

Le PLU de Folembray s'inscrit dans le cadre des prescriptions territoriales d'aménagement définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il prend également en compte les zones de protection du patrimoine archéologique, garantissant la préservation des sites historiques.

Servitudes d'Utilité Publique et Contraintes Territoriales

La commune est soumise à diverses servitudes d'utilité publique, notamment liées aux infrastructures de transport et aux réseaux d'énergie. Des projets d'intérêt général sont en cours, visant à améliorer les équipements collectifs et les services à la population. Par ailleurs, certaines contraintes, telles que les zones inondables, sont identifiées et prises en compte dans le PLU.

Deuxième Partie : État Initial de l'Environnement

Le Milieu Physique

Folembray présente un relief varié, avec des collines et des plaines. La géologie locale est caractérisée par des formations calcaires et argileuses. Le réseau hydrographique comprend plusieurs cours d'eau, contribuant à la richesse écologique de la commune. Le climat est de type océanique, avec des précipitations réparties tout au long de l'année.

Patrimoine Naturel

Le paysage de Folembray est marqué par une mosaïque de milieux naturels, incluant des forêts, des prairies et des zones humides. Ces espaces abritent une biodiversité remarquable, avec des espèces végétales et animales protégées. L'occupation du sol est majoritairement agricole, avec des cultures céréalières et des pâturages.

Le Patrimoine Bâti

Le tissu urbain de Folembray est organisé autour du centre historique, avec des extensions résidentielles en périphérie. Les constructions présentent une architecture traditionnelle, utilisant des matériaux locaux tels que la pierre et la brique. La desserte de la zone bâtie est assurée par un réseau routier bien développé, facilitant les déplacements des habitants.

Troisième Partie : Présentation et Justification du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Diagnostic Environnemental

Le diagnostic environnemental met en évidence les atouts et les fragilités du territoire. Il souligne la nécessité de préserver les espaces naturels sensibles et de promouvoir une gestion durable des ressources. Les enjeux liés à la qualité de l'air, de l'eau et des sols sont également abordés.

Diagnostic Paysager et Patrimonial

L'analyse paysagère identifie les éléments structurants du paysage communal, tels que les alignements d'arbres, les haies bocagères et les points de vue remarquables. Le patrimoine bâti, incluant les monuments historiques et les sites emblématiques, est valorisé dans le cadre du PADD.

Diagnostic Démographique et Socioéconomique

La population de Folembray connaît une évolution stable, avec une légère tendance à l'augmentation. Les besoins en logements, en équipements publics et en services sont évalués pour anticiper les évolutions futures. L'économie locale, bien que diversifiée, nécessite des actions pour renforcer son attractivité et soutenir l'emploi.

Analyse de la Consommation d'Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers

L'étude de l'évolution de l'occupation du sol révèle une consommation modérée des espaces naturels et agricoles depuis 2007. Le PLU fixe des objectifs de modération pour limiter l'étalement urbain et favoriser la densification des zones déjà urbanisées.

Traduction et Justifications des Orientations du PADD dans les Documents Graphiques

Les orientations du PADD se traduisent par des zonages spécifiques sur les documents graphiques du PLU. Les zones destinées à l'habitat, aux activités économiques, aux équipements publics et aux espaces verts sont clairement délimitées. Les choix de zonage sont justifiés par les analyses précédentes et visent à assurer un développement harmonieux de la commune.

Traduction de ces Orientations dans le Document Écrit (Règlement du PLU) et Motifs des Limitations Administratives à l'Utilisation du Sol

Le règlement du PLU détaille les règles d'urbanisme applicables à chaque zone. Il précise les conditions de constructibilité, les hauteurs maximales des bâtiments, les implantations possibles et les obligations en matière d'espaces verts. Ces dispositions visent à encadrer l'utilisation du sol pour garantir la cohérence du développement urbain et la préservation de l'environnement.

Compatibilité avec les Autres Documents Supra-Communaux

Le PLU de Folembray est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il intègre les orientations et les prescriptions de ces documents pour assurer une cohérence à l'échelle intercommunale et régionale.

Quatrième Partie : Analyse des Incidences Prévisibles de la Mise en Œuvre du Plan sur l'Environnement

Impact Socioéconomique

La mise en œuvre du PLU est susceptible de dynamiser l'économie locale en favorisant l'installation de nouvelles entreprises et en soutenant le commerce de proximité. Elle peut également renforcer l'attractivité résidentielle de la commune, contribuant à une croissance démographique maîtrisée.

Impact Environnemental

Les incidences environnementales du PLU sont évaluées à travers ses effets sur les milieux naturels, la biodiversité et les ressources. Les mesures prévues dans le document visent à limiter les impacts négatifs, notamment en protégeant les zones sensibles et en encourageant des pratiques respectueuses de l'environnement.

Gestion des Risques

Le PLU prend en compte les risques naturels et technologiques susceptibles d'affecter le territoire. Des dispositions spécifiques sont prévues pour réduire la vulnérabilité aux inondations, aux mouvements de terrain et aux incendies. Ces mesures s'inscrivent dans une approche préventive et proactive.

Suivi et Évaluation

Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer l'efficacité des mesures prises dans le cadre du PLU. Il repose sur des indicateurs de performance permettant d'ajuster les actions en fonction des résultats observés. Cette démarche garantit une amélioration continue du document d'urbanisme.

Cinquième Partie : Mesures de Compensation et d'Accompagnement

Réhabilitation des Espaces Dégradés

Le PLU prévoit des mesures pour la réhabilitation des friches industrielles, des zones abandonnées ou sous-utilisées. Ces actions visent à redonner une utilité à ces espaces tout en réduisant la pression sur les zones naturelles et agricoles.

Sensibilisation et Implication des Habitants

Des campagnes de sensibilisation sont envisagées pour informer les habitants sur les enjeux du développement durable et les actions du PLU. La participation citoyenne est encouragée à travers des consultations publiques et des ateliers participatifs.

Mesures en Faveur de la Biodiversité

Des actions spécifiques sont mises en œuvre pour préserver et enrichir la biodiversité locale. Cela inclut la création de corridors écologiques, la plantation d'espèces locales et la gestion raisonnée des espaces verts. Ces mesures contribuent à l'équilibre écologique de la commune.

Accompagnement des Acteurs Locaux

Le PLU prévoit un accompagnement technique et financier pour les acteurs économiques et les propriétaires fonciers. Cet appui vise à faciliter l'application des règles d'urbanisme et à promouvoir des projets conformes aux orientations du document.