Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Épaux-Bézu a été approuvé par délibération le 5 juillet 2004. Depuis, une modification a été approuvée en février 2010 pour intégrer les périmètres d'éloignement Z1 et Z2 des sociétés William Saurin, Urban Real Estate et FM Logistic, situées dans la Zone Industrielle et de Distribution (ZID) de l'Omois et soumises à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
La commune a décidé d'engager une nouvelle procédure de modification du PLU conformément à l'article L123-13 du code de l'urbanisme. Cette modification vise à permettre le transfert, au sein de la zone UE du PLU, d'une société implantée au cœur du village. Concrètement, cela se traduit par une modification du règlement du PLU, spécifiquement celui de la zone UE située à l'est du territoire communal, au lieu-dit "le Bochet de la Lorraine".
Cette procédure de modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du document, ne vise pas à réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
La commune d'Épaux-Bézu accueille sur son territoire une entreprise de terrassement et de travaux de voirie employant près d'une quarantaine de salariés. Cette société, dénommée Routière de la Vallée de la Marne (RVM), a son siège social au sein du village d'Épaux-Bézu. Les installations de recyclage de matériaux sont situées à l'entrée du territoire communal en provenance de Bézu, au lieu-dit "le Bochet de la Lorraine".
Ce secteur est classé en zone UE au PLU, c'est-à-dire une zone réservée aux constructions et installations liées au transport, au traitement et à la transformation de matériaux issus de carrières. Seules les constructions et installations liées à cette activité sont autorisées au sein de la zone UE. Les limites de cette zone avaient été réduites à l'occupation du sol actuelle afin de rester compatibles avec les orientations du schéma directeur qui classait ce secteur en zone agricole.
La société RVM souhaite aujourd'hui implanter ses bureaux et un atelier de mécanique au sein de cette zone UE. La commune d'Épaux-Bézu a donc décidé de modifier le règlement de la zone UE pour permettre à cette société de construire ses bureaux et son atelier de mécanique au lieu-dit "le Bochet de la Lorraine". Les élus considèrent qu'il est d'intérêt général que cette entreprise quitte le centre-bourg d'Épaux-Bézu pour mettre fin au trafic des camions de cette société au sein du village.
Pour répondre à cette demande, les articles 2, 9, 10 et 11 du règlement seront adaptés. Aucun changement n'est apporté au plan de zonage ; les limites de la zone UE sont maintenues.
La zone concernée par la modification du PLU, située à l'est de la commune au lieu-dit "le Bochet de la Lorraine", est actuellement occupée par des installations de recyclage de matériaux exploitées par la société RVM. Ce secteur joue un rôle clé dans l'activité économique locale liée au traitement des matériaux de carrière.
Le siège social de l'entreprise étant implanté dans le centre-bourg d'Épaux-Bézu, des nuisances liées au trafic de poids lourds ont été observées. Cette situation engendre des préoccupations tant pour la tranquillité des habitants que pour la sécurité routière au sein du village.
Le transfert des bureaux et de l'atelier de mécanique vers cette zone UE permettrait de réduire ces nuisances tout en consolidant l'activité de l'entreprise. Les élus considèrent qu’il s’agit d’une opportunité de développement respectueuse de l’économie générale du territoire.
Le projet de modification du règlement de la zone UE reste compatible avec les objectifs du schéma directeur. Ce dernier visait initialement à préserver le caractère agricole des environs tout en autorisant des activités industrielles spécifiques à des zones bien délimitées.
Les nouvelles constructions envisagées n'empièteront pas sur des zones agricoles ou naturelles. Par ailleurs, aucune incidence négative sur l'environnement ou les paysages locaux n'est à prévoir. Les limites actuelles de la zone UE ne seront pas modifiées, garantissant ainsi la maîtrise de l'urbanisation.
Cette évolution s’inscrit également dans une démarche plus large visant à favoriser le développement économique tout en respectant les impératifs environnementaux et les attentes des riverains.
Le règlement sera modifié pour autoriser la construction de bureaux et d’ateliers de mécanique en complément des installations liées au traitement des matériaux. Cette extension des usages est justifiée par la nécessité de répondre aux besoins spécifiques de la société RVM.
La définition élargie des activités autorisées dans la zone UE permettra de maintenir la cohérence entre le développement économique et les contraintes locales d’urbanisme.
Les adaptations des articles 9, 10 et 11 du règlement visent à intégrer les nouvelles constructions dans le paysage existant. Les bâtiments devront respecter des hauteurs maximales et des alignements prédéfinis afin de préserver l’harmonie visuelle.
Les matériaux utilisés pour les façades et les toitures devront s’inscrire dans une logique de continuité architecturale avec les constructions voisines. Des prescriptions précises seront ajoutées pour éviter toute rupture esthétique ou impact visuel négatif.
Ces ajustements visent à assurer une intégration optimale des nouvelles installations tout en respectant les contraintes paysagères et environnementales locales.
Le transfert des bureaux et de l’atelier de mécanique hors du centre-bourg d’Épaux-Bézu aura un effet direct sur la réduction des nuisances. Le trafic des camions sera limité aux abords de la zone UE, diminuant ainsi les perturbations pour les habitants.
Ce changement contribuera également à améliorer la sécurité routière en réduisant la circulation de poids lourds dans les zones résidentielles. La qualité de vie des habitants devrait s’en trouver renforcée, notamment en termes de tranquillité et de sécurité.
La modification du PLU soutient le développement économique local en accompagnant la croissance d’une entreprise majeure pour la commune. Les nouvelles installations permettront à la société RVM de moderniser ses infrastructures et d’améliorer ses conditions de travail.
En renforçant son implantation locale, cette démarche participe également à la création d’emplois et au dynamisme économique du territoire. La commune souhaite ainsi favoriser une économie locale robuste tout en veillant à la durabilité de ces activités.
Aucune atteinte à l’environnement naturel ou agricole n’est prévue dans le cadre de cette modification. Les zones classées protégées ou sensibles ne seront pas impactées par les nouvelles constructions.
Des mesures spécifiques seront mises en place pour limiter les éventuels impacts liés à l’activité industrielle, notamment en matière de gestion des déchets et de protection des sols. La commune s’engage à suivre les recommandations en matière d’écologie urbaine pour garantir une démarche responsable.
France Cadastre