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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Concevreux est un document stratégique visant à définir les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Il se compose de plusieurs parties, dont le rapport de présentation qui expose les objectifs, le diagnostic territorial, les justifications des choix retenus et l'évaluation des incidences sur l'environnement.

Les objectifs d'un PLU

Le PLU a pour but de planifier le développement urbain en tenant compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il vise à assurer une gestion équilibrée du territoire, à préserver les espaces naturels et agricoles, à organiser les zones urbaines et à anticiper les besoins futurs en matière d'habitat, de services et d'infrastructures.

Le Plan Local d'Urbanisme : Définition

Le PLU est un document d'urbanisme qui remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal et sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Il comprend notamment un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des documents graphiques.

Le Plan Local d'Urbanisme : Contenu

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation, qui explique les choix retenus et analyse l'état initial de l'environnement.
  • Le PADD, qui définit les orientations générales d'aménagement et de développement.
  • Les OAP, qui précisent les modalités d'aménagement de certains secteurs.
  • Le règlement, qui fixe les règles d'utilisation du sol.
  • Les documents graphiques, qui représentent le zonage et les servitudes.

1ère Partie : Diagnostic Communal

1. Approche globale du territoire

1.1 Situation administrative et géographique

Concevreux est une commune située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle fait partie de l'arrondissement de Laon et du canton de Villeneuve-sur-Aisne. La commune est localisée à proximité de la rivière Aisne, dans un environnement rural caractérisé par des paysages agricoles et forestiers.

1.2 Intercommunalité et structures intercommunales

La commune de Concevreux est membre de la Communauté de Communes du Chemin des Dames, qui regroupe plusieurs communes voisines. Cette intercommunalité permet de mutualiser les ressources et les compétences pour la mise en œuvre de projets communs en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de gestion des déchets et de services à la population.

1.3 Historique de la planification locale

Avant l'élaboration du PLU, la commune disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) qui définissait les règles d'urbanisme locales. La révision de ce document a été engagée pour répondre aux nouvelles exigences législatives et pour adapter la planification urbaine aux évolutions socio-économiques et environnementales du territoire.

1.4 Histoire locale

Concevreux possède un patrimoine historique riche, marqué par son église datant du XIIe siècle et plusieurs bâtiments anciens témoignant de l'architecture rurale traditionnelle. La commune a également été le théâtre d'événements historiques liés aux conflits mondiaux, notamment en raison de sa proximité avec le Chemin des Dames.

2. Composantes de la commune

2.1 Approche sociodémographique du territoire

La population de Concevreux est caractérisée par une faible densité et une tendance au vieillissement. Les données démographiques indiquent une légère diminution du nombre d'habitants au cours des dernières décennies, reflétant les défis liés à l'attractivité résidentielle et à la dynamique économique locale.

2.2 Habitat

Le parc immobilier de la commune est majoritairement composé de maisons individuelles anciennes. Le taux de vacance des logements est relativement élevé, et l'offre en logements neufs est limitée. La réhabilitation du bâti existant et le développement d'une offre résidentielle diversifiée constituent des enjeux majeurs pour revitaliser le tissu urbain.

2.3 Approche socioéconomique du territoire

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec des exploitations de taille modeste orientées vers les cultures céréalières et l'élevage. Les services et commerces de proximité sont peu nombreux, obligeant les habitants à se déplacer vers les communes voisines pour accéder à une offre plus complète. Le développement économique est freiné par l'absence de zones d'activités structurées et par une desserte en infrastructures limitée.

2.4 Réseaux

La commune est desservie par des réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'électricité. Cependant, certaines zones périphériques ne sont pas raccordées aux réseaux d'assainissement, nécessitant l'utilisation de systèmes individuels. La couverture en télécommunications, notamment en haut débit, est inégale, ce qui constitue un frein au développement des activités économiques et à l'attractivité résidentielle.

2.5 Transports et déplacements

Concevreux est accessible principalement par la route départementale qui la relie aux communes voisines. Les transports en commun sont quasi inexistants, limitant les possibilités de mobilité pour les habitants, notamment les jeunes et les personnes âgées. La dépendance à l'automobile est forte, et les infrastructures dédiées aux modes de déplacement doux, comme les pistes cyclables, sont absentes.

3. Compatibilité et articulation du PLU avec les autres documents d'urbanisme, plans ou programmes

3.1 Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et plans ou programmes

Le PLU de Concevreux doit être compatible avec les documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cette compatibilité garantit la cohérence des politiques d'aménagement à différentes échelles territoriales et assure une coordination efficace des actions menées.

3.2 Prescriptions territoriales d'aménagement

Les prescriptions territoriales d'aménagement définissent les orientations à respecter en matière d'urbanisme, de protection de l'environnement et de développement économique. Elles encadrent les projets d'aménagement pour assurer une utilisation ration

Prescriptions territoriales d'aménagement (suite)

elle et durable du territoire. Ces prescriptions visent notamment à protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers, à favoriser la mixité sociale dans l'habitat et à promouvoir des modes de transport respectueux de l'environnement.

3.3 Intégration des exigences environnementales

Le PLU prend en compte les enjeux environnementaux identifiés lors du diagnostic territorial. Il vise à préserver la biodiversité, à réduire l'artificialisation des sols et à limiter les risques naturels et technologiques. Les mesures d'atténuation et de compensation des impacts environnementaux sont intégrées dans le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

3.4 Participation des acteurs locaux

L’élaboration du PLU a impliqué les acteurs locaux, notamment les habitants, les associations et les élus, pour garantir une démarche participative. Des ateliers et des consultations publiques ont été organisés pour recueillir les avis et les propositions, renforçant ainsi l’appropriation du projet par la population.

2e Partie : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

4. Objectifs stratégiques

4.1 Développement économique

Le PADD propose des actions pour soutenir le développement économique local, notamment en valorisant les activités agricoles et en créant des opportunités pour les petites entreprises et les artisans. Des zones dédiées au développement économique sont envisagées pour renforcer l’attractivité de la commune.

4.2 Habitat et qualité de vie

Pour répondre aux besoins de la population, le PADD prévoit la diversification de l’offre résidentielle, incluant des logements accessibles aux jeunes et aux familles. L’amélioration des équipements publics et des services de proximité est également au cœur des priorités pour renforcer la qualité de vie des habitants.

4.3 Préservation des paysages et du patrimoine

La protection du patrimoine architectural et des paysages ruraux est une priorité. Le PADD met en avant la réhabilitation des bâtiments anciens et la mise en valeur des sites naturels remarquables pour renforcer l’identité et le cadre de vie de la commune.

4.4 Mobilité et accessibilité

Le développement des infrastructures de mobilité est un axe clé du PADD. Il vise à améliorer la connectivité du territoire tout en promouvant des modes de transport alternatifs, tels que le covoiturage et les déplacements à vélo, pour réduire la dépendance à l’automobile.

5. Orientations d'aménagement

5.1 Secteurs prioritaires

Le PADD identifie des secteurs prioritaires pour l’aménagement, tels que les zones à urbaniser pour répondre aux besoins en logements et en activités économiques. Ces zones sont sélectionnées en fonction de leur accessibilité, de leur compatibilité avec les réseaux existants et de leur faible impact environnemental.

5.2 Répartition des fonctions urbaines

La répartition des fonctions urbaines est organisée pour garantir un équilibre entre les espaces résidentiels, les zones d’activités et les équipements publics. Les zones denses sont concentrées près des axes routiers principaux, tandis que les espaces naturels sont protégés dans les zones périphériques.

5.3 Renforcement des équipements publics

Le développement des équipements publics est une priorité pour améliorer l’accès aux services essentiels, tels que les écoles, les équipements sportifs et les structures culturelles. Des investissements sont prévus pour moderniser les infrastructures existantes et en créer de nouvelles selon les besoins identifiés.

5.4 Prévention des risques

Le PADD intègre des mesures pour réduire l’exposition aux risques naturels et technologiques. Des zones à risques identifiées, telles que les secteurs inondables, sont soumises à des restrictions d’urbanisation, et des plans d’action sont élaborés pour renforcer la résilience du territoire.

3e Partie : Règlement et Zonage

6. Organisation des zones

6.1 Zonage urbain

Le zonage définit les différentes zones d’urbanisation de la commune, classées en zones U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles) et N (naturelles). Chaque zone est assortie de règles spécifiques visant à encadrer les projets d’aménagement et de construction.

6.2 Zones naturelles protégées

Les zones naturelles (N) bénéficient d’un statut de protection renforcé pour préserver la biodiversité et les paysages. Les activités autorisées dans ces zones sont strictement limitées, et toute artificialisation est interdite, sauf pour les infrastructures nécessaires à l’intérêt général.

6.3 Zones à urbaniser

Les zones AU sont réservées aux projets d’urbanisation future. Leur ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’infrastructures préalables, telles que les réseaux d’eau et d’assainissement, pour garantir un développement maîtrisé et durable.

6.4 Zones agricoles

Les zones agricoles (A) sont destinées à la préservation des activités agricoles et forestières. Toute urbanisation y est interdite, à l’exception des constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou à la gestion des forêts.