Par la délibération du 30 juin 2016, la commune de Chivres-Val a exprimé sa volonté d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document de planification organise l'avenir du village et réglemente l'occupation des sols, succédant au Plan d'Occupation des Sols. Il vise à répondre aux nouveaux enjeux communaux.
Chivres-Val est une commune située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle est rattachée à l'arrondissement de Soissons et au canton de Vic-sur-Aisne. La commune s'étend sur une superficie de 1 234 hectares.
La commune est membre de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne, qui regroupe plusieurs communes environnantes. Cette intercommunalité permet de mutualiser les ressources et les compétences pour le développement du territoire.
Avant l'élaboration du PLU, Chivres-Val disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé en 2006. Ce document a servi de base à la planification urbaine jusqu'à la décision d'élaborer un PLU en 2016.
Chivres-Val possède un riche patrimoine historique, notamment avec la présence de vestiges archéologiques et de monuments historiques. L'histoire locale est marquée par des événements significatifs qui ont façonné le caractère de la commune.
La population de Chivres-Val a évolué au fil des décennies. Une analyse démographique détaillée permet de comprendre les dynamiques de population, les tranches d'âge prédominantes et les tendances migratoires.
Le parc immobilier de la commune est diversifié, comprenant des résidences principales, secondaires et des logements vacants. L'analyse de l'habitat permet d'identifier les besoins en matière de logement et les opportunités de développement résidentiel.
L'économie locale est caractérisée par la présence de commerces, d'artisanat et d'activités agricoles. L'étude économique vise à identifier les secteurs porteurs et les opportunités de développement économique pour la commune.
Chivres-Val est desservie par un réseau routier qui la relie aux communes voisines et aux axes principaux. Les infrastructures de transport et les réseaux de communication sont essentiels pour le développement et l'attractivité du territoire.
Le PLU doit être compatible avec les documents d'urbanisme supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local de l'Habitat (PLH). Ces documents fixent des orientations en matière d'aménagement du territoire.
La commune possède un patrimoine archéologique notable. La prise en compte de ce patrimoine est essentielle dans la planification urbaine pour préserver les vestiges historiques et valoriser l'identité locale.
Des servitudes d'utilité publique s'appliquent sur certaines zones de la commune, imposant des contraintes spécifiques en matière d'urbanisme et de construction. Ces servitudes doivent être intégrées dans le PLU.
Des projets d'intérêt général peuvent impacter le territoire communal. Leur intégration dans le PLU est nécessaire pour assurer la cohérence des aménagements et le respect des objectifs de développement.
La commune est soumise à diverses contraintes, telles que les risques naturels ou technologiques. L'identification et la prise en compte de ces contraintes sont essentielles pour une planification urbaine sécurisée et durable.
La politique de l'habitat vise à répondre aux besoins en logement, en favorisant la mixité sociale et en assurant une offre diversifiée. Le PLU doit intégrer ces objectifs pour un développement harmonieux de la commune.
Le Plan Départemental de l'Habitat fixe des orientations en matière de logement à l'échelle départementale. Le PLU de Chivres-Val doit être compatible avec ce plan pour assurer une cohérence territoriale.
Le PDALPD vise à favoriser l'accès au logement des personnes en situation de précarité. Le PLU doit intégrer ces objectifs pour promouvoir l'inclusion sociale et l'accès au logement pour tous.
La commune doit prévoir des dispositions pour l'accueil des gens du voyage, conformément aux obligations légales. Le PLU doit identifier des zones adaptées pour cet accueil.
Chivres-Val présente un relief varié, avec des zones de plaine et des collines. Cette diversité topographique influence l'occupation des sols et les potentialités d'aménagement.
La géologie locale est caractérisée par la présence de formations calcaires et de sols argileux. Ces caractéristiques influencent la constructibilité des terrains et les ressources naturelles disponibles.
La commune est traversée par plusieurs cours d'eau, dont l'Aisne. La gestion des ressources en eau et la prévention des risques d'inondation sont des enjeux majeurs pour le territoire.
Chivres-Val bénéficie d'un climat tempéré, avec des précipitations réparties sur l'année. Les conditions climatiques influencent les activités agricoles et les choix d'aménagement.
La qualité de l'air est globalement satisfaisante, avec des niveaux de pollution faibles. La préservation de cette qualité est un objectif essentiel pour assurer un cadre de vie sain pour les habitants.
La commune abrite une biodiversité riche, comprenant des espèces protégées et des habitats naturels diversifiés. Le PLU doit veiller à préserver ces ressources écologiques et intégrer des mesures pour limiter leur dégradation.
Les paysages de Chivres-Val, composés de prairies, de bois et de zones agricoles, constituent un atout patrimonial. Leur préservation est essentielle pour maintenir l’identité visuelle et l’attractivité du territoire.
Les terres agricoles couvrent une grande partie du territoire communal. Leur maintien est une priorité pour préserver l’activité agricole et éviter l’artificialisation excessive des sols.
Les zones humides et les cours d’eau jouent un rôle crucial dans la régulation des écosystèmes et la prévention des inondations. Leur protection est un enjeu fort dans la planification urbaine.
La commune met en œuvre des dispositifs de collecte et de tri des déchets, en conformité avec les directives départementales. L’objectif est de limiter les impacts environnementaux et de promouvoir une gestion responsable des ressources.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations pour l’avenir de la commune. Il vise à concilier développement économique, préservation de l’environnement et qualité de vie des habitants.
La création de zones d’activités et le soutien aux commerces de proximité sont des priorités pour renforcer l’économie locale. Ces actions visent à attirer de nouvelles entreprises et à diversifier les emplois sur le territoire.
Le PADD met l’accent sur la préservation des espaces naturels, en limitant l’étalement urbain et en favorisant des modes de construction respectueux de l’environnement. Cette approche garantit un développement durable et équilibré.
Le développement des infrastructures de transport, comme les pistes cyclables et les aménagements piétons, est une priorité. Ces initiatives visent à réduire la dépendance à la voiture et à promouvoir des modes de déplacement alternatifs.
Le PADD intègre des mesures pour renforcer la mixité sociale, en favorisant une offre de logements diversifiée et accessible. Il met également l’accent sur le développement d’équipements publics et d’espaces de loisirs.
Le zonage définit les différentes zones d’occupation des sols sur le territoire communal. Il distingue les zones urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser, avec des règles spécifiques pour chaque secteur.
Le règlement du PLU précise les règles d’urbanisme applicables à chaque zone. Il fixe les modalités de construction, les hauteurs maximales, les distances d’implantation et d’autres critères pour encadrer les projets.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) décrivent les projets structurants pour le territoire. Elles concernent des secteurs stratégiques et définissent des objectifs précis en termes d’aménagement et d’équipements.
Les annexes du PLU regroupent les documents complémentaires, comme les servitudes d’utilité publique, les études environnementales et les plans thématiques. Elles apportent des précisions sur les contraintes et opportunités du territoire.
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