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Cadre Juridique

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 introduisent une nouvelle démarche pour l’aménagement du territoire, offrant aux communautés territoriales des outils de réflexion et de gestion fondés sur le droit d’occupation des sols. Ces lois traduisent la volonté de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Pour répondre à ces objectifs, la loi SRU a apporté dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat et des déplacements, des réformes profondes.

Contenu du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document stratégique et réglementaire qui définit les orientations d'aménagement et de développement durable de la commune. Il comprend plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et les documents graphiques. Chaque composante joue un rôle spécifique dans la planification urbaine.

Portée du PLU

Le PLU vise à encadrer le développement urbain en tenant compte des spécificités locales, des enjeux environnementaux et des besoins socio-économiques. Il sert de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et garantit une cohérence entre les projets d'aménagement et les orientations définies par la commune.

Révision du PLU

La révision du PLU est une procédure qui permet d'adapter le document aux évolutions du territoire, aux nouvelles réglementations ou aux projets communaux. Elle implique une concertation avec les habitants et les acteurs locaux, ainsi qu'une évaluation environnementale pour mesurer les impacts des modifications envisagées.

La Concertation

La concertation est une étape essentielle dans l'élaboration ou la révision du PLU. Elle garantit la participation des citoyens, des associations et des partenaires institutionnels au processus de planification. Cette démarche participative favorise l'appropriation du projet par la population et assure une meilleure prise en compte des attentes locales.

Évaluation Environnementale du PLU

L'évaluation environnementale vise à identifier et à analyser les effets potentiels du PLU sur l'environnement. Elle permet d'intégrer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs. Cette évaluation est proportionnée à l'importance du plan et aux enjeux environnementaux du territoire concerné.

Partie 1 : État Initial de l'Environnement

Présentation de la Commune

Situation Géographique et Liaisons

La commune de Chézy-sur-Marne est située dans le département de l’Aisne, en région Hauts-de-France. Elle bénéficie de liaisons routières et ferroviaires qui la connectent aux principales agglomérations environnantes, facilitant ainsi les déplacements des habitants et le transport des marchandises.

Présentation du Territoire

Le territoire communal est caractérisé par une diversité de paysages, incluant des zones agricoles, des espaces naturels et des zones urbanisées. Cette diversité offre un cadre de vie agréable et contribue à la richesse écologique de la commune.

Situation Administrative

Chézy-sur-Marne est une commune rurale qui fait partie de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne. Elle est soumise aux réglementations nationales et locales en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Historique

La commune possède un patrimoine historique riche, avec des bâtiments et des sites témoignant de son passé. Cet héritage culturel est un atout pour le développement touristique et la valorisation du territoire.

Analyse du Territoire Naturel

Milieu Physique Naturel

Le milieu naturel de Chézy-sur-Marne est composé de reliefs variés, de cours d'eau et de sols propices à l'agriculture. La biodiversité locale est favorisée par la présence de forêts, de prairies et de zones humides.

Analyse Paysagère

Les paysages de la commune sont marqués par une alternance de vallées, de plateaux et de zones boisées. Cette configuration offre des panoramas diversifiés et contribue à l'identité paysagère du territoire.

Occupation du Sol

L'occupation du sol est majoritairement agricole, avec des cultures céréalières et viticoles. Les zones urbanisées sont concentrées autour du centre-bourg, tandis que les espaces naturels et agricoles occupent la majeure partie du territoire.

Zones Naturelles Protégées ou Réglementées

La commune compte plusieurs zones naturelles protégées, notamment des sites Natura 2000 et des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Ces espaces sont soumis à des réglementations spécifiques visant à préserver la biodiversité et les paysages.

Les Ressources : Prélèvements et Rejets

L'Eau

La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour la commune, tant pour l'approvisionnement en eau potable que pour l'irrigation des cultures. Des mesures sont mises en place pour assurer une utilisation durable de cette ressource et pour protéger les cours d'eau locaux.

Gestion des Déchets

La commune dispose de dispositifs pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et industriels. Des actions de sensibilisation sont menées pour encourager le tri sélectif et réduire la production de déchets.

Énergies Renouvelables et Émissions de Gaz à Effet de Serre

Chézy-sur-Marne s'engage dans la transition énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire et la biomasse. Des initiatives sont également entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les secteurs des transports et du bâtiment.

Les Flux

Le Réseau Routier

Le réseau routier communal comprend des routes départementales et communales qui assurent la desserte des différents hameaux et exploitations agricoles. L'entretien et l'amélioration de ces infrastructures sont essentiels pour la mobilité des habitants et le développement économique.

Route Classée à Grande Circulation

Une route classée à grande circulation traverse la commune, facilitant les échanges avec les territoires voisins. Cette infrastructure est soumise à des réglementations spécifiques en matière de sécurité et d'aménagement.

Sécurité Routière

La sécurité routière est une priorité pour la commune, avec des actions visant à réduire les accidents de la route. Ces mesures incluent l'aménagement de voies de circulation, la signalisation et des campagnes de sensibilisation.

Les Modes de Déplacement Doux

La commune encourage le développement des modes de déplacement doux, tels que la marche, le vélo et les transports en commun. Des pistes cyclables et des chemins piétonniers sont aménagés pour faciliter ces pratiques et réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Partie 2 : Orientations Stratégiques

Objectifs Généraux du PLU

Développement Économique

Le PLU vise à dynamiser l'économie locale en favorisant l'installation d'entreprises, la valorisation des savoir-faire artisanaux et le développement des secteurs agricoles et viticoles. Ces initiatives contribuent à renforcer l'attractivité du territoire.

Préservation de l’Environnement

La protection des espaces naturels et de la biodiversité est une priorité du PLU. Des actions sont prévues pour limiter l'étalement urbain, préserver les zones agricoles et forestières, et protéger les milieux aquatiques.

Qualité de Vie

Améliorer le cadre de vie des habitants est un objectif clé, avec des projets visant à développer les équipements publics, les services de proximité et les espaces de loisirs. La rénovation des logements anciens et la création de logements neufs sont également encouragées.

Mobilité Durable

Le PLU met l'accent sur le développement de solutions de mobilité durable, en favorisant les transports en commun, les modes de déplacement doux et l’interconnexion entre les différents moyens de transport.

Zones à Urbaniser

Extensions Urbaines

Des zones sont identifiées pour l'extension urbaine, dans le respect des principes de densification et de préservation des espaces naturels. Ces zones accueillent des projets résidentiels, économiques et d'équipements publics.

Équipements Collectifs

Le développement des équipements collectifs, tels que les écoles, les infrastructures sportives et culturelles, fait partie des priorités pour répondre aux besoins croissants de la population.

Création de Zones d’Activités

De nouvelles zones d’activités économiques sont planifiées pour stimuler l'emploi local et diversifier les opportunités économiques. Ces espaces sont aménagés de manière à respecter l'environnement et à s'intégrer harmonieusement au territoire.

Régulation de l’Urbanisation

La régulation de l’urbanisation vise à éviter les constructions anarchiques et à garantir une utilisation raisonnée des sols. Cette approche permet de préserver le caractère rural et naturel du territoire tout en répondant aux besoins de développement.

Protection des Espaces Sensibles

Zones Agricoles

Le PLU protège les zones agricoles pour garantir la pérennité des exploitations et la production locale. Des mesures sont prises pour limiter la consommation des terres agricoles et encourager les pratiques durables.

Espaces Naturels et Paysagers

Les espaces naturels et paysagers font l’objet d’une attention particulière, avec des actions pour préserver leur intégrité et leur richesse écologique. La mise en valeur de ces espaces contribue également à l’attractivité touristique.

Sites Patrimoniaux

Le patrimoine architectural et historique de la commune est préservé grâce à des réglementations spécifiques. Ces sites, qui font partie de l’identité locale, sont valorisés dans le cadre des projets d’aménagement.

Prévention des Risques

Le PLU intègre des dispositions pour prévenir les risques naturels et technologiques, tels que les inondations, les mouvements de terrain et les pollutions. Ces mesures visent à protéger les habitants et les biens tout en assurant un développement sécurisé.

fluidité des déplacements dans la commune. Les aménagements prévus visent à limiter les nuisances et à améliorer les conditions de circulation.

3.2.3 Pollution

La commune est engagée dans la réduction de la pollution environnementale, notamment par la mise en œuvre de plans de protection de la qualité de l'air et de l'eau, ainsi que par des mesures de gestion des sols contaminés.

3.2.4 Contraintes agricoles

Les activités agricoles sur le territoire de Chierry sont régies par des contraintes spécifiques, notamment en termes d'usage des sols, afin de concilier agriculture productive et respect de l'environnement.

Deuxième Partie : Enjeux et Orientations Stratégiques

4. Enjeux de développement durable

4.1 Conservation des ressources naturelles

La commune met en avant des politiques visant à préserver les ressources naturelles, telles que l’eau, les sols et les espaces verts, tout en s'assurant que leur exploitation reste compatible avec le développement économique.

4.2 Réduction de l’empreinte écologique

Des actions spécifiques sont menées pour diminuer l'empreinte écologique, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la gestion des déchets, afin de répondre aux objectifs nationaux et internationaux de transition écologique.

4.3 Développement social et services

Les projets visent à améliorer l'accès aux services essentiels pour tous les habitants, en tenant compte des spécificités sociales et démographiques de la commune. Cela inclut des actions pour renforcer la cohésion sociale et l'inclusion.

4.4 Dynamisation économique locale

Chierry cherche à stimuler son économie locale par le soutien aux entreprises existantes, l’attraction de nouvelles activités et la promotion de circuits courts, tout en valorisant les ressources locales.

5. Orientations en matière d’aménagement

5.1 Urbanisation et habitat

La commune prévoit une urbanisation maîtrisée, concentrée dans des zones stratégiques, avec une priorité donnée à la réhabilitation des espaces existants avant toute extension urbaine. L'objectif est de préserver les terres agricoles et les espaces naturels.

5.2 Mobilité durable

Les politiques de mobilité visent à encourager les modes de transport doux, tels que la marche, le vélo et les transports en commun, pour réduire la dépendance à l’automobile et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

5.3 Valorisation des espaces naturels

Chierry s'engage à protéger et valoriser ses espaces naturels, notamment en favorisant la biodiversité et en développant des espaces récréatifs accessibles à tous, intégrés à l’environnement local.

5.4 Infrastructures et équipements publics

Le développement et l’entretien des infrastructures publiques sont au cœur des priorités, avec un accent particulier sur les équipements éducatifs, sportifs et culturels, pour répondre aux attentes de la population.

6. Stratégie foncière

6.1 Gestion des terrains constructibles

La commune adopte une stratégie proactive pour la gestion des terrains constructibles, en s’appuyant sur les disponibilités foncières identifiées, tout en respectant les principes du développement durable.

6.2 Protection des terres agricoles

Les terres agricoles sont protégées pour assurer la pérennité des activités agricoles et contribuer à l’autosuffisance alimentaire locale. Des partenariats sont mis en place pour soutenir les agriculteurs et promouvoir des pratiques durables.

6.3 Développement économique

Les zones économiques sont aménagées pour attirer de nouvelles entreprises, en veillant à diversifier les secteurs d’activité et à favoriser les initiatives locales, tout en créant des emplois pour les habitants.

6.4 Régulation de l’urbanisation

Les outils de régulation, tels que les documents d'urbanisme, sont renforcés pour garantir une cohérence dans le développement territorial, en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux.

Troisième Partie : Impacts et Suivi

7. Évaluation environnementale

7.1 Analyse des impacts

Chaque projet d’aménagement fait l’objet d’une analyse approfondie pour évaluer ses impacts sur l’environnement, avec un focus particulier sur la qualité de l’air, de l’eau et sur la biodiversité.

7.2 Mesures d’atténuation

Des mesures spécifiques sont prévues pour réduire les impacts négatifs des projets, notamment par l’intégration de dispositifs écologiques et la compensation des zones impactées.

7.3 Suivi environnemental

Un dispositif de suivi est mis en place pour s’assurer que les mesures prévues sont appliquées et efficaces. Les résultats obtenus permettent d’ajuster les politiques locales en fonction des observations.

7.4 Sensibilisation et éducation

La sensibilisation des habitants et des acteurs locaux aux enjeux environnementaux est encouragée, notamment par des actions pédagogiques et la promotion des bonnes pratiques.

8. Suivi des objectifs

8.1 Indicateurs de performance

Des indicateurs précis sont définis pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PLU. Ils couvrent des domaines variés, tels que l’environnement, l’économie et le bien-être des habitants.

8.2 Révision des stratégies

Le PLU intègre des mécanismes de révision pour s’adapter aux évolutions du territoire et aux nouveaux défis. Ces ajustements permettent de garantir la pertinence et l’efficacité des actions engagées.

8.3 Participation des habitants

La commune favorise la participation citoyenne tout au long du processus de suivi et d’évaluation, afin d’impliquer les habitants dans les décisions qui les concernent directement.

8.4 Partenariats locaux

Chierry développe des partenariats avec des acteurs locaux, régionaux et nationaux pour mutualiser les ressources et renforcer l’impact des initiatives mises en œuvre dans le cadre du PLU.