Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement d'une commune. Il se compose de plusieurs pièces, dont le rapport de présentation, qui expose le diagnostic territorial, les choix retenus et les justifications des orientations du projet.
Cette section présente la situation administrative et géographique de la commune, son intégration dans les structures intercommunales, l'historique de la planification locale, ainsi que l'histoire locale et le patrimoine. Elle analyse également l'organisation du territoire et des zones bâties.
Une analyse sociodémographique est effectuée, incluant des aspects tels que l'habitat, les activités économiques, les réseaux, les transports, les déplacements et le stationnement.
Cette partie examine les prescriptions territoriales d'aménagement, le patrimoine archéologique, les servitudes d'utilité publique, les projets d'intérêt général et diverses contraintes territoriales.
Les politiques en matière d'habitat, le Plan Départemental de l'Habitat, le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et l'accueil des gens du voyage sont abordés.
Cette section décrit le relief, le contexte géologique, l'hydrologie et la climatologie de la commune.
Les risques naturels et ceux issus de l'activité humaine sont identifiés et analysés.
Les paysages, les milieux naturels identifiés, les zones humides, ainsi que les espèces animales et végétales présentes à l'échelle communale sont détaillés.
Une analyse de la progression passée de l'urbanisation est réalisée, avec une identification des capacités de densification, y compris dans la zone d'activité.
Cette section résume les principaux éléments du diagnostic communal.
Les orientations concernant l'habitat, le développement économique, les activités agricoles, les déplacements, les transports, les loisirs, les paysages, le cadre de vie, la protection des espaces naturels, la préservation des continuités écologiques et la protection face aux risques identifiés sont détaillées.
Les orientations du PADD sont traduites et justifiées dans le règlement du PLU, couvrant les mêmes thématiques que précédemment.
Les orientations d'aménagement et de programmation sont présentées et justifiées.
La compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'autres documents supra-communaux est analysée.
Les surfaces des zones dans le nouveau PLU sont présentées, avec une comparaison par rapport au PLU précédent et les motifs des changements apportés.
Les incidences au niveau des zones d'extension de l'urbanisation, des espèces protégées ou patrimoniales, des continuités écologiques (trame verte et bleue), des zones humides, des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et des zones Natura 2000 sont évaluées.
Les effets sur le paysage et d'autres incidences environnementales sont analysés.
France Cadastre