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Chapitre I. Diagnostic

Préambule

La commune de Château-Thierry est située au sud du département de l'Aisne, limitrophe de Bouresches, Étrépilly, Épaux-Bézu, Bézu-Saint-Germain, Verdilly, Brasles, Chierry, Étampes-sur-Marne, Nogentel et Essômes-sur-Marne. Elle se trouve à 42 km de Soissons, 57 km de Reims, 74 km de Laon et 94 km de Paris. La superficie communale est de 16,55 km², avec une population de 14 622 habitants selon le recensement de 2006, soit une densité de 883,5 habitants par km².

Situation intercommunale

Château-Thierry fait partie de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry, regroupant 24 communes. Créée en décembre 1995, cette communauté est compétente en matière d'aménagement de l'espace communautaire, de développement économique, de transports urbains et de développement touristique. Elle participe également financièrement aux opérations communales d'investissement liées au développement des commerces et services de proximité.

Analyse de l'état initial du site et de l'environnement

Le diagnostic du territoire de Château-Thierry comprend une analyse du milieu physique, de l'environnement naturel, des paysages, du bâti, de l'accessibilité et des déplacements, ainsi que des équipements. Cette analyse vise à identifier les atouts et les contraintes du territoire pour orienter les choix d'aménagement futurs.

Démographie

La population totale de Château-Thierry est de 14 622 habitants selon le recensement de 2006. L'étude démographique inclut également une analyse des ménages, de leur composition et de leur évolution, afin de mieux comprendre les dynamiques sociales et économiques de la commune.

Logements

L'analyse des logements porte sur le parc existant, les flux de construction et de rénovation, ainsi que sur les besoins en matière d'habitat. Cette étude permet de déterminer les orientations à adopter pour répondre aux besoins en logement de la population actuelle et future.

Activités

L'étude des activités économiques inclut une analyse de la population active, des revenus des ménages et des secteurs d'activité présents sur le territoire. Cette analyse vise à identifier les forces et les faiblesses du tissu économique local pour orienter les politiques de développement.

Chapitre II. Choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Les besoins

Les besoins identifiés concernent le cadre de vie et l'environnement, l'habitat, les équipements, les déplacements, les activités économiques et la gestion des risques naturels. Ces besoins servent de base à l'élaboration des objectifs du PADD.

Les objectifs

Les objectifs du PADD sont de préserver le cadre de vie, de développer l'offre en matière d'habitat, de soutenir l'activité économique et de prendre en compte les contraintes physiques et les risques. Ces objectifs visent à assurer un développement équilibré et durable de la commune.

Compatibilité du PADD avec les principes du développement durable

Le PADD respecte les principes du développement durable en visant l'équilibre entre les différentes fonctions urbaines, la diversité et la mixité sociale, ainsi que la protection de l'environnement. Ces principes guident les choix d'aménagement pour un développement harmonieux du territoire.

Les perspectives d'évolution

Les perspectives d'évolution concernent le cadre de vie, l'habitat et la démographie, les activités économiques, l'environnement, les risques et les équipements. Ces perspectives permettent d'anticiper les évolutions futures et d'adapter les politiques d'aménagement en conséquence.

Chapitre III. Dispositions du PLU et justification des choix de planification

Caractères généraux des zones

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit plusieurs types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser à court ou moyen terme (1AU), les zones à urbaniser à long terme (2AU), la zone agricole (A) et la zone naturelle (N). Chaque zone est caractérisée par des règles spécifiques visant à encadrer les usages du sol et les constructions.

Cohérence du zonage avec les objectifs d'urbanisme

Le zonage établi dans le PLU est cohérent avec les objectifs d'urbanisme définis dans le PADD. Il permet de structurer le développement urbain en fonction des besoins identifiés et des contraintes du territoire, tout en respectant les principes du développement durable.

Programme d'équipements

Le PLU prévoit un programme d'équipements visant à répondre aux besoins de la population en matière de services publics, d'infrastructures et d'équipements collectifs. Ce programme est élaboré en cohérence avec les objectifs du PADD et les perspectives d'évolution de la commune.

Chapitre IV. Respect des prescriptions d'intérêt général

Compatibilité avec les lois d'aménagement et d'urbanisme

Le PLU est élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en matière d'aménagement et d'urbanisme. Il prend en compte les orientations des documents de planification supra-communaux et respecte les servitudes d'utilité publique applicables sur le territoire.

Planification supra-communale

Le PLU s'inscrit dans le cadre des documents de planification supra-communaux, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU). Il veille à assurer la cohérence des politiques d'aménagement à l'échelle intercommunale et régionale.

Servitudes d'utilité publique

Le PLU intègre les servitudes d'utilité publique affectant le territoire de la commune, telles que les servitudes liées aux infrastructures de transport, aux réseaux d'énergie ou aux zones de protection du patrimoine. Ces servitudes sont prises en compte dans les règles d'urbanisme définies pour chaque zone.

Chapitre V. Incidences du PLU

Incidences sur les milieux naturels et les paysages

Le PLU évalue les incidences des projets d'aménagement sur les milieux naturels et les paysages. Il prévoit des mesures de protection et de valorisation des espaces naturels sensibles et des paysages remarquables, afin de préserver la biodiversité et la qualité des paysages.

Incidences sur l'environnement bâti

Le PLU analyse les incidences des projets d

aménagement sur l'environnement bâti

Les impacts des projets d'aménagement sur le patrimoine bâti et les constructions existantes sont pris en compte. Des règles spécifiques sont instaurées pour protéger et valoriser les bâtiments remarquables tout en permettant leur adaptation aux besoins actuels.

Incidences sur les activités humaines

Le PLU prévoit une évaluation des impacts des aménagements sur les activités humaines, en particulier sur les conditions de vie des habitants, les emplois locaux et la dynamique économique. Des mesures sont proposées pour limiter les nuisances et maximiser les bénéfices pour la population.

Gestion des risques

La planification prend en compte les risques naturels et technologiques, comme les inondations ou les mouvements de terrain. Le PLU intègre des dispositions spécifiques pour réduire l'exposition de la population à ces risques et garantir la sécurité des biens et des personnes.

Chapitre VI. Suivi et évaluation

Mise en place d’indicateurs

Des indicateurs sont définis pour mesurer l'efficacité des dispositions du PLU et suivre l'évolution des objectifs fixés par le PADD. Ces indicateurs permettent d’évaluer régulièrement l’impact des politiques d’aménagement et d’ajuster les actions si nécessaire.

Actualisation du PLU

Le PLU est un document évolutif qui peut être modifié ou révisé pour s'adapter aux nouveaux enjeux et besoins du territoire. Les procédures d’actualisation garantissent la prise en compte des évolutions législatives et des priorités locales.

Participation des acteurs

Le suivi et l’évaluation du PLU impliquent les différents acteurs locaux, y compris les habitants, les associations et les entreprises. Cette participation garantit une mise en œuvre cohérente et partagée des politiques d’aménagement.

Évaluation environnementale

Une évaluation environnementale périodique est réalisée pour vérifier l’impact des aménagements sur l’environnement. Les résultats de cette évaluation orientent les modifications éventuelles du PLU pour préserver les ressources naturelles et limiter les impacts négatifs.