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1. Diagnostic Communal

1.1. Approche globale du territoire

La commune de La Chapelle-sur-Chézy est située dans le département de l'Aisne, en région Hauts-de-France. Elle fait partie de la Communauté de Communes du Canton de Charly-sur-Marne et est également membre de divers groupements intercommunaux. Historiquement, la planification locale a évolué pour répondre aux besoins spécifiques de la commune, en tenant compte de son riche passé et de son patrimoine local.

1.2. Les composantes de la commune

La démographie de La Chapelle-sur-Chézy montre une population stable avec une légère tendance à la croissance. Le parc de logements est diversifié, comprenant des résidences principales, secondaires et des logements vacants. Depuis 2011, la construction de nouveaux logements a suivi une progression régulière, avec des disponibilités foncières identifiées pour répondre aux besoins futurs en matière d'habitat.

Sur le plan socio-économique, la population active est majoritairement employée dans les secteurs agricole, commercial, artisanal et industriel. Les activités agricoles jouent un rôle prépondérant dans l'économie locale, tandis que les commerces et services à la population sont bien implantés. L'offre touristique, bien que modeste, contribue également à l'économie locale.

En matière de transports et déplacements, la commune dispose d'une structure viaire adaptée, facilitant les déplacements doux et offrant des solutions de stationnement adéquates. Les réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement, de gestion des déchets, de défense incendie et de communications numériques sont bien développés, assurant une qualité de vie satisfaisante aux habitants.

1.3. Servitudes d'utilité publique et prescriptions particulières

La commune est soumise à diverses servitudes d'utilité publique et contraintes, notamment en matière de patrimoine archéologique. Ces éléments sont pris en compte dans la planification urbaine pour préserver le patrimoine tout en permettant le développement harmonieux du territoire.

1.4. Compatibilité et articulation du PLU avec les autres documents d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Chapelle-sur-Chézy est en cohérence avec plusieurs documents d'urbanisme et programmes, tels que la Directive Territoriale d'Aménagement et de Développement Durables (DTADD), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), la Charte du Parc Naturel Régional (PNR), le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), les Projets d'Intérêt Général (PIG) et le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Cette compatibilité assure une planification cohérente et intégrée du territoire.

1.5. Politiques contractuelles et démarches intercommunales

La commune participe activement à des politiques contractuelles et démarches intercommunales, notamment en matière d'habitat, à travers le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et le Schéma de Développement Commercial. Ces initiatives visent à améliorer les conditions de logement et à dynamiser le tissu commercial local.

2. État Initial de l'Environnement

2.1. Le milieu physique

La commune présente un relief varié, avec une géologie caractérisée par des formations sédimentaires. L'hydrogéologie est marquée par la présence de nappes phréatiques, et l'hydrographie locale comprend plusieurs cours d'eau. Le climat est de type tempéré, avec une qualité de l'air généralement bonne.

2.2. Environnement naturel

Sur le plan paysager, le territoire communal se divise en plusieurs unités, chacune ayant une occupation du sol spécifique. Les milieux naturels identifiés incluent des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), des corridors écologiques potentiels, des espaces naturels sensibles et des sites Natura 2000. La biodiversité est soutenue par une trame verte et bleue bien développée.

2.3. Les risques naturels

La commune est exposée à divers risques naturels, notamment des zones à risque identifiées dans le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Des cavités souterraines, des aléas de retrait-gonflement des argiles, des mouvements de terrain, des remontées de nappes phréatiques et un risque sismique modéré sont également présents. Ces éléments sont pris en compte dans la planification urbaine pour assurer la sécurité des habitants.

2.4. Le patrimoine bâti

L'organisation et la typologie des zones bâties reflètent l'histoire et l'évolution de la commune. Le bâti ancien présente des caractéristiques architecturales typiques de la région, tandis que le bâti récent s'intègre harmonieusement dans le paysage urbain, respectant les traditions locales tout en répondant aux besoins contemporains.

2.5. Analyse de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers

Entre 2005 et 2013, la commune a connu une consommation modérée d'espaces agricoles, naturels et forestiers. Depuis 2013, des efforts ont été faits pour limiter cette consommation, favorisant la densification et la réhabilitation des espaces déjà urbanisés. Cette approche vise à préserver les espaces naturels tout en répondant aux besoins de développement.

3. Synthèse du Diagnostic et Justification des Choix du PADD

3.1.

3.1. Enjeux identifiés

Le diagnostic territorial met en lumière plusieurs enjeux clés pour La Chapelle-sur-Chézy. Ces enjeux concernent la préservation de l'environnement naturel, le développement économique local, l'amélioration des conditions de logement et la qualité de vie des habitants. Une attention particulière est portée à l'intégration paysagère et au respect des contraintes environnementales et patrimoniales.

3.2. Orientations stratégiques

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) sont guidées par la volonté de concilier développement économique, aménagement du territoire et préservation des ressources naturelles. Cela inclut la promotion des énergies renouvelables, l'amélioration de la mobilité durable et la revitalisation des centres urbains tout en limitant l'étalement urbain.

3.3. Justifications des choix

Les choix du PADD s'appuient sur une analyse approfondie des dynamiques locales et des contraintes identifiées. La mise en œuvre d'une planification équilibrée vise à répondre aux besoins futurs tout en minimisant les impacts environnementaux. L'approche retenue garantit une croissance maîtrisée et respectueuse des spécificités locales.

3.4. Impact attendu du PADD

L'application du PADD est prévue pour favoriser une meilleure organisation des espaces, renforcer l'attractivité économique et améliorer les infrastructures. Les impacts positifs attendus incluent une réduction de la consommation foncière, une amélioration de la biodiversité locale et une augmentation de la résilience face aux risques naturels.

4. Stratégies de Mise en Œuvre

4.1. Zones d’aménagement prioritaires

Les zones à développer en priorité incluent les espaces déjà urbanisés à réhabiliter et les friches industrielles à reconvertir. Ces actions ciblées permettent d'éviter l'étalement urbain tout en maximisant l'utilisation des infrastructures existantes.

4.2. Préservation des zones naturelles

Une attention particulière est portée à la préservation des espaces naturels sensibles, des corridors écologiques et des zones protégées. La mise en œuvre de ces mesures garantit la pérennité des écosystèmes locaux et la protection des habitats faunistiques et floristiques.

4.3. Mobilité et infrastructures

Le développement des infrastructures de transport vise à favoriser les mobilités douces et à améliorer la connexion entre les différentes parties du territoire. Des investissements sont également prévus pour moderniser les réseaux numériques et renforcer l'accès aux services publics.

4.4. Gestion des risques

Des mesures spécifiques sont prévues pour réduire la vulnérabilité de la commune aux risques naturels. Cela inclut des renforcements réglementaires dans les zones à risque et des campagnes de sensibilisation auprès des habitants.

5. Modalités d’Évaluation et de Suivi

5.1. Indicateurs de suivi

Des indicateurs spécifiques sont définis pour évaluer l’efficacité des actions menées dans le cadre du PLU. Ces indicateurs incluent la consommation d’espaces naturels, le développement économique et la qualité de vie des habitants.

5.2. Révisions et adaptations

Le PLU est conçu pour être adaptable aux évolutions futures. Des révisions régulières permettront d’ajuster les orientations stratégiques en fonction des nouveaux défis rencontrés et des retours d’expérience obtenus.

5.3. Implication des acteurs locaux

Les acteurs locaux, notamment les citoyens, les associations et les entreprises, sont impliqués dans le processus de suivi. Cette participation active assure une appropriation collective des objectifs du PLU et renforce son efficacité.

5.4. Mesures complémentaires

En complément des actions prévues, des initiatives peuvent être mises en place pour renforcer les objectifs du PLU. Cela comprend des partenariats avec des organismes environnementaux et des campagnes de sensibilisation à l’échelle locale.