Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chambry expose les fondements du projet d'aménagement et de développement durable de la commune. Il comprend une évaluation environnementale détaillée, un diagnostic territorial, une analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, ainsi qu'une justification des choix retenus pour le PADD.
Cette section présente la situation administrative et géographique de Chambry, son intégration dans les structures intercommunales, l'historique de la planification locale, l'histoire locale et les principales caractéristiques du territoire communal.
Une analyse détaillée est effectuée sur la démographie, l'habitat, les activités économiques, les équipements et services, les transports et déplacements, le stationnement, les réseaux d'eau et d'énergie, le réseau de communications numériques et la gestion des déchets.
Le rapport examine la compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), le Programme Local de l'Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie et les Territoires à Risques Importants d'Inondation (TRI).
Cette section identifie les servitudes d'utilité publique et les projets d'intérêt général affectant le territoire communal.
Le rapport aborde les politiques en matière d'habitat, la prise en compte de l'environnement, la gestion économe de l'espace, les enjeux de mobilité, l'accueil des gens du voyage, les ressources en matériaux et les technologies de l'information et de la communication.
Une description est fournie sur le relief, la géologie, la pédologie, l'hydrologie, les zones à dominante humide, la climatologie et la qualité de l'air.
Cette section analyse les milieux naturels et les paysages de la commune.
Le rapport identifie les zones à risques naturels, les risques technologiques et industriels, les sites et sols pollués, ainsi que les contraintes territoriales.
Une étude est menée sur la morphologie urbaine, les entités urbaines, le patrimoine architectural et archéologique, ainsi que les objectifs de préservation.
Cette section évalue la consommation passée et actuelle des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Le rapport identifie les capacités de densification pour l'habitat et les activités économiques.
Une synthèse des points forts et des faiblesses du territoire est présentée, basée sur le diagnostic effectué.
Cette section résume les caractéristiques environnementales majeures de la commune.
Le rapport définit les objectifs de modération de la consommation des espaces agricoles et naturels.
Les bases du PADD sont exposées, reflétant la vision stratégique de la commune pour son développement futur.
Cette section détaille le développement et l'équipement, la préservation, la superficie prévue et la consommation totale de foncier engendrée par le projet d'urbanisme.
Le rapport explique comment les orientations du PADD sont traduites dans les OAP.
Les dispositions réglementaires communes à chaque zone du PLU et les dispositions spécifiques sont détaillées.
Cette section met en lumière les modifications majeures apportées par rapport au PLU précédent.
Le rapport examine la compatibilité du PLU avec le SCoT.
Cette section analyse la compatibilité du PLU avec le SDAGE.
Le rapport évalue les impacts sur le développement économique et les activités, ainsi que sur l'agriculture.
Les impacts du PLU sur les espaces naturels, la biodiversité, les ressources en eau, la qualité de l’air, et le paysage sont analysés. L’accent est mis sur la préservation des habitats et des espèces, ainsi que sur la gestion des risques environnementaux.
Cette section évalue les effets sur les ressources énergétiques, les réseaux de transport, les infrastructures de communication et les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement.
Le rapport présente des mesures concrètes pour limiter les impacts négatifs identifiés, telles que des actions de reforestation, des mesures d’efficacité énergétique, ou encore des aménagements spécifiques pour la gestion des eaux pluviales.
Les objectifs fixés pour mesurer l’efficacité du PLU sont précisés. Ils couvrent des aspects tels que la consommation d’espace, la densification urbaine, et la préservation de l’environnement. Des indicateurs spécifiques, comme le nombre de logements construits ou la surface d’espaces naturels protégés, sont proposés.
La fréquence des bilans périodiques est définie, ainsi que les méthodes pour collecter et analyser les données. Cela inclut des études de terrain, des enquêtes auprès des habitants, et la collaboration avec des organismes spécialisés.
Des scénarios d’ajustement sont envisagés pour pallier des écarts éventuels entre les objectifs du PLU et les résultats obtenus. Ces ajustements peuvent inclure des modifications des zones de constructibilité ou des renforcements des mesures environnementales.
Le rapport détaille les étapes de la concertation avec la population et les parties prenantes, telles que les réunions publiques, les ateliers thématiques, et les consultations écrites. L’objectif est de garantir une participation large et active au processus d’élaboration.
Cette section explique comment les contributions des citoyens et des acteurs locaux ont été intégrées dans le document final. Les ajustements apportés suite à la concertation sont mis en lumière.
Le calendrier d’adoption du PLU est présenté, ainsi que les étapes nécessaires à sa mise en application effective. Cela inclut l’approbation par les instances locales et la publication officielle.
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