Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Brasles, située dans le département de l'Aisne, a été approuvé le 23 mars 2009. Afin de répondre à des besoins spécifiques de développement urbain, la commune a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée de ce document. Cette initiative vise principalement à augmenter de 20 % la hauteur maximale des constructions dans la zone UBA, tout en respectant les réglementations en vigueur et en tenant compte des contraintes locales.
Conformément aux articles R123.20 et R123.20.01 du Code de l'urbanisme, la commune de Brasles a la possibilité de modifier son PLU par une procédure simplifiée. Cette démarche est justifiée par la nécessité d'adapter les règles d'urbanisme aux spécificités locales, notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions dans certaines zones. Il est essentiel de noter que cette modification ne doit pas porter atteinte à l'économie générale du document d'urbanisme, ni réduire des espaces boisés classés, des zones agricoles ou naturelles, ou des protections établies en raison des risques ou de la qualité des sites.
L'objectif principal de cette modification est d'augmenter de 20 % la hauteur maximale autorisée des constructions dans la zone UBA. Cette zone, située en zone bleue du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la rivière Marne, présente des contraintes spécifiques. En raison de la nature du sol et des risques d'inondation, les fondations traditionnelles sont impossibles, et les excavations sont interdites. Par conséquent, l'utilisation de pieux est prescrite, ce qui entraîne une surélévation du rez-de-chaussée au niveau R 1. Cette adaptation est nécessaire pour permettre le développement de programmes de logements conformes aux normes de sécurité et aux contraintes environnementales.
La procédure de modification simplifiée du PLU s'est déroulée en plusieurs étapes clés :
La zone concernée, appelée "Quartier des Garats", est située au nord-ouest de la commune de Brasles. Elle constitue une frange périurbaine de la ville centre de Château-Thierry et est majoritairement en zone bleue du PPRI de la rivière Marne. Historiquement, cette zone était délaissée, comportant des espaces naturels, un quartier d'habitat social construit dans les années 1990, ainsi que divers terrains à vocation de services techniques, d'accueil de sans-abris, de refuge fourrière et de déchetterie. Au fil du temps, la destination de cette zone a évolué, avec le transfert de certaines installations vers d'autres sites.
La modification du PLU vise à permettre la réalisation de programmes de logements adaptés aux contraintes du site. En raison des risques d'inondation et des caractéristiques du sol, les constructions doivent être surélevées, ce qui nécessite une augmentation de la hauteur maximale autorisée. Cette adaptation est essentielle pour assurer la sécurité des habitants et la conformité aux réglementations en vigueur.
La modification proposée concerne spécifiquement la zone UBA et se traduit par une adaptation du règlement du PLU. Cette modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du document d'urbanisme. Elle ne réduit pas les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles, et ne remet pas en cause les protections établies en raison des risques, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. De plus, elle ne comporte pas de graves risques de nuisance. Ainsi, cette modification est en cohérence avec les objectifs de développement durable et d'aménagement du territoire de la commune.
Durant la période de mise à disposition du public, les citoyens ont été invités à consulter le dossier et à émettre leurs observations. Cette démarche visait à garantir la transparence et à permettre une participation active des habitants dans l'évolution des règles d'urbanisme locales. Aucun avis défavorable significatif n'a été exprimé pendant cette phase, ce qui témoigne d'une acceptation générale de la modification par la population et les parties prenantes concernées.
Les observations recueillies ont été intégrées dans le rapport de présentation afin de documenter toutes les étapes et réflexions ayant conduit à la modification. Ces contributions ont permis de confirmer la pertinence des adaptations envisagées tout en répondant aux attentes des habitants de Brasles.
La zone UBA, en étant située dans une zone à risque d'inondation, impose des contraintes rigoureuses en termes de construction. Les normes de sécurité obligent à prendre en compte les spécificités locales, notamment les risques liés à l'eau et aux sols instables. Les constructions sur pilotis ou surélevées sont indispensables pour réduire les impacts potentiels des crues. La modification du PLU, en augmentant la hauteur maximale des bâtiments, répond à ces impératifs tout en garantissant la faisabilité technique et économique des projets.
Ces ajustements respectent également les réglementations environnementales en vigueur, évitant toute atteinte aux écosystèmes locaux. L'objectif est de concilier développement urbain et protection des ressources naturelles, tout en répondant aux besoins en logements modernes et sécurisés.
La modification du PLU s'inscrit dans une vision stratégique pour le développement de la commune de Brasles. En adaptant les règles d'urbanisme aux contraintes spécifiques de la zone UBA, la municipalité favorise l'installation de nouveaux habitants et le renforcement du tissu urbain. Cela contribue à dynamiser l'économie locale tout en répondant aux besoins de logement des populations locales et périurbaines.
En outre, cette évolution ouvre la voie à la création d’infrastructures et d’espaces publics modernes, adaptés aux exigences actuelles en matière de développement durable et de qualité de vie. L’intégration de ces nouveaux projets dans le respect des équilibres naturels et patrimoniaux constitue une priorité pour la commune.
Après l'approbation de la modification simplifiée du PLU, la commune de Brasles s'engage à effectuer un suivi rigoureux de sa mise en œuvre. Des mécanismes d'évaluation périodique seront mis en place pour analyser les impacts des nouvelles règles d'urbanisme sur le territoire. Ces analyses permettront d’ajuster, si nécessaire, les orientations stratégiques futures et de maintenir une cohérence avec les objectifs de développement durable.
La municipalité prévoit également de maintenir un dialogue ouvert avec les habitants et les acteurs économiques pour garantir une gouvernance participative et transparente. Ce cadre de suivi permettra d’assurer la réussite des projets entrepris et de préserver la qualité de vie dans la commune.
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