Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-de-Beynost, approuvé le 14 mars 2014, a fait l'objet de plusieurs modifications pour s'adapter aux évolutions du territoire et aux besoins de la population. La présente modification simplifiée n°3, engagée par arrêté du Maire n°U-2019-001 en date du 18 novembre 2019, vise à :
La CCMP, compétente pour accompagner la diffusion cinématographique sur son territoire, a décidé de porter un projet de complexe cinématographique sur le secteur de la Côtière. Après des études de marché et de programmation menées par des cabinets spécialisés, le site du « Forum des Sports » à Saint-Maurice-de-Beynost a été retenu pour l'implantation du projet. La livraison de cet équipement est prévue pour 2022.
Une modification du règlement écrit de la zone Uxb est proposée pour préciser les dispositions relatives à la largeur des voiries, afin de garantir une meilleure accessibilité et fluidité du trafic.
Une erreur matérielle a été constatée sur la légende du plan de zonage, avec une inversion de la dénomination des zones 1AUa et 1AUb. Cette modification vise à corriger cette inversion pour assurer la cohérence du document.
Conformément aux articles L.153-36 et suivants du Code de l'Urbanisme, les évolutions envisagées n'entraînent pas de conséquences notables sur l'environnement. Elles ne changent pas les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), ne réduisent pas les espaces boisés classés, les zones agricoles ou naturelles, et ne majorent pas de plus de 20 % les possibilités de construction.
La modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Maurice-de-Beynost répond aux besoins d'adaptation du document d'urbanisme aux projets en cours, tout en respectant les orientations du PADD et les réglementations en vigueur. Elle permet notamment la réalisation d'un complexe cinématographique, contribuant au dynamisme culturel et économique de la commune.
La création du complexe cinématographique sur le site du « Forum des Sports » s'inscrit dans une stratégie de dynamisation culturelle et économique. Cet équipement vise à renforcer l’attractivité de Saint-Maurice-de-Beynost et à diversifier l’offre de loisirs sur le territoire de la CCMP.
La modification des règles relatives à la largeur des voiries en zone Uxb vise à garantir une meilleure fluidité du trafic, notamment dans les secteurs à forte densité. Ces ajustements permettent d’assurer une mobilité efficace et sécurisée pour les usagers.
La rectification de l’erreur matérielle dans la légende des plans de zonage assure la clarté et la cohérence du document d’urbanisme. Cette correction est essentielle pour éviter toute ambiguïté dans l’application des règles d’urbanisme.
Le sous-secteur « ULc » est dédié à l’accueil d’équipements structurants tels que le complexe cinématographique. Ces infrastructures jouent un rôle clé dans le renforcement des centralités locales et l’attractivité de la commune.
Les ajustements apportés au règlement de la zone Uxb permettent de maintenir un cadre urbain cohérent, en tenant compte des évolutions des besoins en mobilité et des normes d’aménagement en vigueur.
Le projet du complexe cinématographique est porteur de retombées économiques positives, notamment par la création d’emplois directs et indirects ainsi que l’augmentation de la fréquentation de la commune.
La réalisation de cet équipement contribue à enrichir l’offre culturelle pour les habitants et à renforcer le lien social autour d’un lieu de rencontre et de loisirs.
Les modifications proposées respectent les contraintes environnementales en vigueur. Aucun espace naturel ou agricole n’est affecté, et des mesures d’atténuation des nuisances sont prévues dans le cadre du projet.
Les modifications apportées au PLU de Saint-Maurice-de-Beynost témoignent de la volonté de la commune et de la CCMP d’accompagner les dynamiques territoriales tout en garantissant un développement équilibré et durable. Ces évolutions renforcent la capacité de la commune à répondre aux besoins actuels et futurs de ses habitants.
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