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Introduction

La commune de Sainte-Julie, située dans le département de l'Ain, dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 17 mars 1992, modifié à plusieurs reprises, puis révisé le 29 avril 1999. Par délibération du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a prescrit une troisième révision visant à redynamiser le village, améliorer certains équipements, modifier le règlement sur certains points et reconsidérer certaines limites du plan de zonage, tout en respectant les préconisations de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise et du Schéma Directeur (SD) / Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bugey — Côtière — Plaine de l’Ain (BUCOPA).

Connaissance de la commune

Présentation

Sainte-Julie est une commune rurale d'environ 830 habitants en 2007, s'étendant sur 1 115 hectares à une altitude moyenne de 224 mètres. Elle est bordée par les communes de Leyment et Chazey-sur-Ain au nord, Chazey à l'ouest, Saint-Vulbas au sud et Lagnieu à l'est. Les routes départementales 40 et 77 traversent la commune, la reliant aux axes principaux Lyon-Genève et Bourg-en-Bresse.

État initial de l’environnement

Site naturel

Le territoire de Sainte-Julie est caractérisé par un relief de plaine avec de petites buttes, une altitude variant de 215 à 224 mètres, et des formations quaternaires résultant des dépôts glaciaires et fluviaux. La commune est située au carrefour de la nappe fluvio-glaciaire accompagnant la rivière d’Ain et de la nappe d’alluvions fluviatiles.

Environnement naturel

La commune présente une diversité écologique notable, avec des zones boisées, des terres agricoles et des habitats naturels abritant une faune et une flore variées. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir l'équilibre écologique local.

Démographie

La population de Sainte-Julie a connu une évolution, avec une tendance à la croissance démographique. Cette dynamique nécessite une adaptation des infrastructures et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Activités et population active

L'économie locale est principalement axée sur l'agriculture, avec des exploitations de taille moyenne. La population active est majoritairement employée dans le secteur agricole, bien que certains habitants travaillent dans les communes voisines.

Parc immobilier

Le parc immobilier est composé principalement de maisons individuelles anciennes, avec quelques constructions récentes. Le taux de vacance est faible, reflétant une demande stable en logements.

Équipements publics

La commune dispose d'équipements publics de base, tels qu'une mairie et une salle polyvalente. Les services éducatifs, de santé et commerciaux sont principalement situés dans les communes voisines, nécessitant des déplacements pour les habitants.

Intercommunalité

Sainte-Julie fait partie d'une communauté de communes, ce qui permet de mutualiser certains services et équipements, renforçant ainsi la coopération intercommunale.

Projets d’infrastructures de transport terrestre

Des projets d'infrastructures de transport sont en cours de planification, visant à améliorer la connectivité de la commune avec les axes routiers principaux et à faciliter les déplacements des habitants.

Prescriptions, projets d’intérêt général, servitudes, annexes

La commune est soumise à diverses servitudes et prescriptions, notamment en matière de protection des zones humides et des paysages. Des projets d'intérêt général, tels que l'amélioration des infrastructures routières, sont en cours de planification.

La directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise

La DTA fixe les orientations pour l'aménagement du territoire à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise. Le PLU de Sainte-Julie doit être compatible avec ces orientations, notamment en matière de développement urbain, de mobilité et de préservation des espaces naturels.

Le schéma directeur (SD) / schéma de cohérence territoriale (SCOT) BUCOPA

Le SCOT BUCOPA définit les grandes orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. Le PLU de Sainte-Julie doit être compatible avec ce document, notamment en matière de préservation des espaces naturels et agricoles.

Le plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 22 avril 1999

Le POS de 1999 a servi de base à l'aménagement de la commune, définissant les zones constructibles et non constructibles. La révision en cours vise à adapter ce document aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.

Conclusion

La commune de Sainte-Julie présente un cadre rural préservé, avec une richesse écologique notable. Les défis à relever concernent le maintien de la population, le développement économique local et la préservation de l'environnement.

Présentation du projet

Évolution démographique et zones de développement

Le projet vise à anticiper la croissance démographique en définissant des zones de développement urbain adaptées, tout en préservant les espaces naturels et agricoles. Des zones d'urbanisation future sont identifiées pour accueillir de nouveaux logements et équipements.

Zones agricoles (A)

Les zones agricoles sont protégées pour garantir la pérennité des activités agricoles et la préservation des paysages ruraux. Des limitations sont imposées pour éviter l'artificialisation des sols.

Zones naturelles (N)

Les zones naturelles regroupent les espaces boisés, les zones humides et les espaces à forte valeur écologique. Le PLU prévoit des mesures pour limiter les interventions humaines et favoriser la biodiversité.

Bande de 300 mètres de l’autoroute A48

Une attention particulière est portée à la bande de 300 mètres longeant l'autoroute A48, afin de limiter les nuisances sonores et visuelles pour les habitants et de préserver la qualité de vie.

Prise en compte des risques d’inondations

Le PLU intègre les zones à risque d'inondation, définissant des règles spécifiques pour les constructions et les aménagements afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Équipements publics

Le développement des équipements publics est au cœur du projet de PLU, avec des investissements prévus pour moderniser les infrastructures existantes et en créer de nouvelles. Ces équipements incluent des espaces dédiés à l'éducation, aux loisirs, et à la culture pour répondre aux besoins croissants de la population.

Mobilité et accessibilité

Le projet intègre des solutions pour améliorer la mobilité et l'accessibilité dans la commune. Cela comprend l'aménagement de voies de circulation pour les modes doux (pistes cyclables et chemins piétons) et l'amélioration des connexions avec les transports en commun régionaux.

Préservation du patrimoine

Le PLU accorde une importance particulière à la préservation du patrimoine architectural et paysager de Sainte-Julie. Des mesures spécifiques sont mises en place pour protéger les bâtiments historiques et maintenir l'identité visuelle du village.

Transition énergétique

La commune s'engage dans une démarche de transition énergétique, favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique des bâtiments. Des zones dédiées à l’installation de dispositifs solaires et éoliens sont identifiées dans le respect de l’environnement.

Impact environnemental

Évaluation des impacts

Une évaluation environnementale a été réalisée pour mesurer les impacts du projet sur les écosystèmes locaux. Des mesures compensatoires sont prévues pour limiter les effets négatifs potentiels sur la biodiversité et les ressources naturelles.

Gestion des ressources en eau

Des dispositifs de gestion durable des ressources en eau, notamment des systèmes de collecte et de rétention des eaux pluviales, sont prévus pour limiter les risques d'inondation et préserver la qualité des eaux.

Maintien des corridors écologiques

Le projet intègre la protection et le maintien des corridors écologiques afin d'assurer la connectivité entre les habitats naturels. Cela permet de préserver les déplacements des espèces et de favoriser la biodiversité.

Réduction des nuisances

Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores et visuelles, notamment à proximité des axes routiers majeurs comme l'autoroute A48, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Conclusion intermédiaire

Le PLU de Sainte-Julie reflète une volonté de développer le territoire de manière équilibrée, en conciliant les besoins de développement économique et démographique avec la préservation des ressources naturelles et du patrimoine. Les orientations stratégiques définies permettent de répondre aux défis actuels tout en garantissant un avenir durable pour la commune.