La commune de Saint-Jean-de-Niost, située dans le département de l'Ain, a entrepris une modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin d'adapter le document aux évolutions législatives récentes et aux projets locaux. Cette modification vise à intégrer les dispositions des lois ALUR et LAAAF, à ouvrir à l'urbanisation le secteur « Cœur de village » et à apporter des corrections mineures pour améliorer la clarté du règlement.
Depuis le 15 novembre 1978, la commune dispose d'un document d'urbanisme, initialement un Plan d'Occupation des Sols (POS). Le 20 mai 2010, le Conseil Municipal a engagé la révision du POS pour élaborer un PLU, approuvé le 25 octobre 2012. En parallèle, une étude d'aménagement sur le secteur « Cœur de village » a conduit à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), dont la procédure a été abandonnée le 30 avril 2015 en faveur d'une maîtrise foncière par la SEMCODA.
Plusieurs événements ont motivé la modification du PLU :
Conformément à l'article L.123-13-1 du Code de l'Urbanisme, une procédure de modification du PLU a été engagée pour réaliser l'opération d'aménagement souhaitée, intégrer les nouvelles dispositions législatives et « toiletter » le règlement. Par arrêté du Maire en date du 4 mai 2015, la commune de Saint-Jean-de-Niost a décidé de modifier son PLU.
Le secteur « Cœur de village », initialement classé en zone 2AUa, est destiné à accueillir un projet d'aménagement visant à renforcer le centre-bourg. La modification du PLU prévoit une orientation d'aménagement et de programmation spécifique, ainsi qu'un règlement adapté pour encadrer le développement de cette zone.
La loi ALUR a supprimé le COS et les surfaces minimales de terrain dans les PLU. En conséquence, le règlement a été ajusté pour supprimer ces dispositions et intégrer les nouvelles règles d'urbanisme. La loi LAAAF a renforcé la protection des espaces agricoles et naturels, notamment les boisements, ce qui a conduit à une révision des zonages et des règles associées pour assurer leur préservation.
Des ajustements ont été apportés au règlement écrit pour clarifier certaines dispositions, corriger des erreurs matérielles et améliorer la lisibilité du document. Ces modifications visent à faciliter l'application du PLU et à garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.
La modification du PLU a été soumise à une évaluation environnementale afin d'identifier les impacts potentiels sur l'environnement. Les principales incidences concernent :
La modification du PLU est compatible avec les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune, qui vise à renforcer l'attractivité du centre-bourg, préserver les espaces naturels et agricoles, et promouvoir un développement urbain maîtrisé. Elle respecte également les prescriptions des documents de planification de rang supérieur, tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le secteur « Cœur de village » fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique pour encadrer son développement. Cette OAP vise à :
Le projet de modification du PLU permet de consolider le centre-bourg en limitant l'étalement urbain et en concentrant le développement dans les zones déjà urbanisées ou immédiatement contiguës. Cela contribue à dynamiser l’activité économique locale et à favoriser la mixité fonctionnelle.
Les nouvelles dispositions renforcent la protection des espaces agricoles en restreignant leur urbanisation. Cela permet de soutenir les activités agricoles locales et de préserver le paysage rural, en accord avec les orientations des documents de planification supra-communaux.
Le renforcement des infrastructures de mobilité douce et des cheminements sécurisés répond aux enjeux de durabilité et améliore l’accessibilité au cœur de la commune. Ces aménagements encouragent des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
La prise en compte des zones à risques naturels dans le règlement d’urbanisme garantit une implantation raisonnée des nouvelles constructions. Les projets intègrent également des mesures pour réduire les risques d’inondation et améliorer la résilience territoriale.
Les modifications apportées au PLU respectent les principes de développement durable et répondent aux besoins de la commune en matière de renforcement urbain et de préservation environnementale. Les ajustements réglementaires et les orientations d’aménagement visent à garantir un équilibre entre développement et conservation des ressources naturelles.
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