La commune de Saint-Germain-sur-Renon a renouvelé sa précédente carte communale en mars 1997. Suite à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, cette carte est devenue caduque en mars 2001. Le Conseil Municipal a donc prescrit l’élaboration d’une nouvelle carte communale en février 2003. Ce rapport présente l'analyse de l'environnement, le constat de la situation existante, les choix retenus, l'évaluation de leurs incidences sur l'environnement et la manière dont ils prennent en compte la préservation et la mise en valeur de celui-ci.
Située à l'ouest du département, au nord-ouest de la Dombes, Saint-Germain-sur-Renon est une commune rurale d'environ 250 habitants, s'étendant sur 1580 hectares. Elle est entourée par les communes de Saint-Georges-sur-Renon, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Paul-de-Varax, Marlieux et La Chapelle-du-Châtelard. La route départementale RD 27e traverse le village d'est en ouest, le reliant à la RD 7b.
Les premières mentions de la commune remontent au début du XIe siècle, avec l'existence d'une église et d'une paroisse. Le territoire a fait partie de la Principauté de Dombes jusqu'en 1722, avant d'être intégré au royaume de France.
Le territoire, d'une altitude moyenne de 280 mètres, est caractérisé par un paysage bocager typique de la Dombes, avec une vingtaine d'étangs et une quinzaine de bois. Le relief est marqué par la vallée du Renon au nord-ouest, qui traverse la commune du sud-est au nord-ouest.
La Dombes est l'une des cinq plus grandes zones humides de France, abritant une biodiversité riche. Les étangs et les zones boisées de la commune contribuent à cette richesse écologique, offrant des habitats pour de nombreuses espèces animales et végétales.
La population de la commune est stable, avec une légère tendance à la hausse. La répartition par âge montre une proportion significative de personnes âgées, ce qui pose des défis en termes de renouvellement de la population et de dynamisme économique.
L'économie locale est principalement axée sur l'agriculture, avec des exploitations de taille moyenne. La population active est majoritairement employée dans le secteur agricole, bien que certains habitants travaillent dans les communes voisines.
Le parc immobilier est composé principalement de maisons individuelles anciennes, avec quelques constructions récentes. Le taux de vacance est faible, reflétant une demande stable en logements.
La commune dispose d'équipements publics de base, tels qu'une mairie et une salle polyvalente. Les services éducatifs, de santé et commerciaux sont principalement situés dans les communes voisines, nécessitant des déplacements pour les habitants.
Saint-Germain-sur-Renon fait partie d'une communauté de communes, ce qui permet de mutualiser certains services et équipements, renforçant ainsi la coopération intercommunale.
La commune est soumise à diverses servitudes et prescriptions, notamment en matière de protection des zones humides et des paysages. Des projets d'intérêt général, tels que l'amélioration des infrastructures routières, sont en cours de planification.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. La carte communale doit être compatible avec ce document, notamment en matière de préservation des espaces naturels et agricoles.
La commune de Saint-Germain-sur-Renon présente un cadre rural préservé, avec une richesse écologique notable. Les défis à relever concernent le maintien de la population, le développement économique local et la préservation de l'environnement.
Le projet vise à renforcer le centre-bourg en favorisant la construction de logements adaptés aux besoins des habitants, tout en préservant le caractère rural et l'identité architecturale du village.
Les hameaux et écarts seront intégrés dans le projet de développement, en améliorant les infrastructures et les services, afin de maintenir une cohésion territoriale et sociale.
La délimitation des zones constructibles et non constructibles a été réalisée en tenant compte des contraintes environnementales, des risques naturels et des besoins en développement. Une attention particulière a été portée à la préservation des zones humides et des espaces agricoles.
Le projet de carte communale intègre des mesures visant à protéger et valoriser l'environnement, notamment par la limitation de l'étalement urbain, la préservation des corridors écologiques et la promotion de pratiques agricoles durables. Des actions spécifiques sont prévues pour la gestion des ressources en eau et la protection de la biodiversité locale.
Les milieux naturels, en particulier les zones humides et les boisements, font l'objet de mesures de protection rigoureuses. Le projet évite toute artificialisation excessive et privilégie la restauration écologique des espaces dégradés.
La commune prend en compte les risques naturels, tels que les inondations dans la vallée du Renon, en intégrant des règles d'urbanisme adaptées dans la carte communale. Les constructions en zones à risque sont limitées ou strictement réglementées.
Le projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, en promouvant l’utilisation rationnelle des ressources, en renforçant les mobilités douces et en favorisant les initiatives locales pour la transition énergétique.
Un dispositif de suivi est mis en place pour évaluer l'impact des orientations du projet sur l’environnement à moyen et long terme. Ce suivi permet d’ajuster les mesures prévues en fonction des évolutions constatées sur le territoire.
Les choix effectués dans la carte communale sont alignés avec les objectifs du SCOT de la Dombes, notamment en matière de préservation des espaces agricoles, naturels et paysagers. Ils répondent également aux besoins de développement local tout en garantissant une gestion raisonnée du territoire.
Un équilibre a été recherché entre l’accueil de nouveaux habitants et la préservation des caractéristiques rurales de la commune. Cela se traduit par une délimitation précise des zones constructibles et non constructibles.
La concertation avec les habitants a permis d’ajuster les orientations du projet pour répondre aux attentes en matière de logement, d’infrastructures et de qualité de vie, tout en respectant les contraintes environnementales.
Les extensions urbaines sont strictement encadrées pour éviter l’étalement désordonné et préserver les terres agricoles. Les zones constructibles sont concentrées autour du centre-bourg et des principaux axes routiers.
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