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Procédures antérieures
La commune de Saint-Éloi a initié son premier Plan d'Occupation des Sols (POS) en 1990, suivi d'une révision en 1994. En 2002, une nouvelle révision a été prescrite pour passer du POS au Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvée en février 2007. Le 19 novembre 2008, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la modification n°1 du PLU.
Objet de la modification du PLU
Cette modification vise à :
- Résoudre certaines difficultés liées à l'instruction et au développement communal en améliorant le règlement et le zonage, notamment en matière de développement durable et d'énergies renouvelables.
- Mettre à jour la carte des sièges agricoles.
- Préciser les orientations d'aménagement des zones AU et AU2 Ouest, notamment concernant les zones tampons entre le bâti existant et projeté, l'implantation des voiries et des espaces verts.
- Annexer le plan de faisabilité pour les eaux usées et pluviales réalisé en juillet 2009 aux orientations d'aménagement.
- Établir une servitude d'urbanisme spécifique pour garantir un accroissement équilibré du parc de logements et assurer la mixité urbaine et sociale dans la zone AU1 du centre village.
- Créer des emplacements réservés pour faciliter l'aménagement viaire des zones AU1 et AU2.
Modifications du règlement
Plusieurs articles du règlement ont été modifiés :
- Ajout de l'article 3 dans les dispositions générales, précisant la portée du règlement par rapport aux autres législations relatives à l'occupation des sols.
- Modification de l'article 2 de la zone A concernant les occupations et utilisations du sol interdites.
- Révision de l'article 10 de la zone A sur les hauteurs maximales des constructions.
- Mise à jour de l'article 11 de la zone A relatif à l'aspect extérieur des constructions.
- Changements dans les articles 3, 4, 6, 7, 8, 10 et 11 des zones U, UA, UAa1, UAa, Ug et AU1, portant sur divers aspects tels que l'implantation des constructions, les emprises au sol, les hauteurs, l'aspect extérieur et les clôtures.
- Modification de l'article 2 de la zone N concernant les occupations et utilisations du sol interdites.
- Révision de l'article 11 de la zone N relatif à l'aspect extérieur des constructions autorisées.
Orientations d'Aménagement
Les orientations d’aménagement concernent principalement les zones AU1 et AU2, notamment :
- Développement des infrastructures, telles que les voiries et les réseaux d’assainissement.
- Intégration des espaces verts et création de zones tampons entre les nouvelles constructions et les zones déjà urbanisées.
- Garantir la mixité sociale par une variété d’habitats.
Aménagement des zones AU
Les zones AU1 et AU2 bénéficient d'une attention particulière dans la planification pour répondre aux objectifs de développement équilibré :
- Zone AU1 : Secteur situé au centre du village, destiné à accueillir des logements mixtes.
- Zone AU2 : Secteur ouest, avec des orientations spécifiques pour les voiries et les espaces publics.
Ces zones visent à renforcer la cohésion sociale et à répondre aux besoins d’une population en croissance.
Ajouts de servitudes d'urbanisme
Pour assurer un développement cohérent, le PLU modifié inclut des servitudes d'urbanisme qui :
- Garantissent l'accès aux équipements collectifs pour toutes les nouvelles constructions.
- Encadrent la réalisation des espaces publics et des infrastructures.
- Imposent la préservation des zones naturelles à proximité des secteurs urbanisés.
Planification et impacts environnementaux
La révision du PLU prend en compte les impacts environnementaux, avec des mesures spécifiques pour :
- Préserver les continuités écologiques, notamment dans les zones N et A.
- Limiter l'imperméabilisation des sols grâce à des espaces verts et des dispositifs de gestion des eaux pluviales.
- Promouvoir les énergies renouvelables et des pratiques de construction durables.
Emplacements réservés
Le PLU modifié identifie des emplacements réservés pour :
- La création de nouvelles infrastructures, notamment des équipements publics.
- L'amélioration des voiries pour desservir les nouvelles zones urbanisées.
- Le développement d'espaces dédiés aux activités sociales et culturelles.
Développement durable
Le document intègre des principes de développement durable, tels que :
- L'encouragement des mobilités douces, comme les pistes cyclables et les cheminements piétons.
- La gestion responsable des ressources naturelles, notamment l'eau et l'énergie.
- La promotion de matériaux de construction respectueux de l'environnement.
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