La commune de Romans, située dans le département de l'Ain, a élaboré une carte communale pour encadrer son développement urbain et préserver son environnement. Ce document, approuvé le 1er juillet 2013, définit les zones constructibles et non constructibles, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.
La carte communale est un document d'urbanisme simplifié qui délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles sont interdites. Elle précise les modalités d'application des règles générales d'urbanisme et doit être compatible avec les dispositions législatives en vigueur, ainsi qu'avec les autres documents d'urbanisme tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
L'élaboration de la carte communale répond à plusieurs objectifs :
Romans est située dans le département de l'Ain, bénéficiant d'une localisation stratégique avec une bonne accessibilité routière.
La commune a connu une évolution démographique stable, avec une population caractérisée par une proportion notable de jeunes ménages.
Le parc immobilier de Romans est composé majoritairement de logements individuels, avec une tendance à la rénovation des habitations existantes.
Le réseau routier local est bien développé, facilitant les déplacements vers les communes voisines. Les transports en commun sont présents, bien que leur fréquence soit limitée.
L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec quelques activités artisanales et commerciales. Le taux de chômage est relativement bas, reflétant une certaine stabilité économique.
Romans dispose d'équipements publics de base, notamment en matière d'enseignement et de services sociaux. Cependant, certains services nécessitent des déplacements vers des communes voisines.
La commune est soumise à diverses servitudes, notamment liées aux infrastructures de transport et aux réseaux d'énergie.
Le territoire de Romans présente une géologie variée, avec un relief modéré et une hydrographie marquée par la présence de cours d'eau locaux.
L'occupation du sol est dominée par des espaces agricoles et des boisements. La commune abrite des habitats naturels diversifiés, hébergeant une faune et une flore riches.
Romans offre des paysages ruraux typiques, avec des vues dégagées sur les environs. La préservation de ces paysages est un enjeu majeur pour la commune.
Le patrimoine architectural de Romans est caractérisé par des constructions traditionnelles, témoignant de l'histoire locale.
L'urbanisation est concentrée autour du noyau ancien, avec des extensions récentes respectant le tissu urbain existant.
La commune est peu affectée par les pollutions industrielles, mais reste vigilante quant à la préservation de la qualité de l'eau et de l'air.
Romans est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain. Des mesures de prévention sont mises en place pour minimiser ces risques.
La commune envisage un développement modéré, visant à accueillir de nouveaux habitants tout en préservant son caractère rural.
Les objectifs principaux sont :
La carte communale distingue plusieurs zones :
La carte communale définit les règles d'occupation des sols et précise les secteurs où les constructions sont permises. Elle garantit un développement harmonieux en intégrant les principes de développement durable.
Les projets de construction doivent respecter les orientations définies par la carte communale, en tenant compte des servitudes et des contraintes environnementales.
Les zones constructibles doivent être prioritairement développées en continuité avec les tissus bâtis existants, en limitant l'impact sur les espaces naturels et agricoles.
Les zones non constructibles incluent des espaces agricoles, naturels et des secteurs à risque. Ces zones sont protégées pour garantir la préservation de la biodiversité et des paysages.
La carte communale favorise la réduction de l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles. Elle permet également de mieux structurer le développement urbain en s'appuyant sur les infrastructures existantes.
Des mesures spécifiques sont prévues pour limiter les impacts négatifs des projets de construction, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de protection des sols.
La carte communale de Romans constitue un outil essentiel pour encadrer le développement urbain de la commune tout en préservant son identité rurale et son environnement. Elle offre un cadre réglementaire clair et adapté aux enjeux locaux, en harmonie avec les documents de planification supra-communaux.
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