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Préambule
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Rancé, située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 9 mai 2019. Ce document d'urbanisme vise à définir les orientations générales d'aménagement et de développement durable de la commune, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux territoriaux.
Contexte Communal
Localisation
Rancé est située sur le plateau agricole de la Dombes, le long de la rive gauche de la Saône. La commune se trouve à environ 15 km de Trévoux, 20 km de Villefranche-sur-Saône et 30 km du centre de Lyon.
Superficie et Population
Avec une superficie de 958,55 hectares, Rancé comptait 726 habitants selon le recensement de l'INSEE de 2018.
Intercommunalité
La commune fait partie de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée, regroupant 38 587 habitants en 2018.
Communes Limitrophes
Rancé est entourée par Reyrieux au sud-est, Ambérieux-en-Dombes au nord-est, Savigneux au nord, Saint-Jean-de-Thurigneux au sud et Toussieux à l'ouest.
Risques Identifiés
La commune est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques, notamment :
- Mouvements de terrain : Des phénomènes de glissement ou d'affaissement de terrain peuvent survenir.
- Séismes : Rancé est située en zone de sismicité 2, correspondant à une sismicité faible.
- Transport de matières dangereuses : La présence d'une canalisation de transport de gaz naturel constitue un risque potentiel.
Objectifs de la Modification Simplifiée n°1 du PLU
Le Conseil Municipal de Rancé a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU, approuvée le 4 octobre 2022, visant à :
- Identifier trois changements de destination d'anciens bâtiments agricoles : Cette démarche permet de réhabiliter des structures existantes pour de nouveaux usages, contribuant ainsi à la valorisation du patrimoine bâti et à la limitation de l'étalement urbain.
- Adapter les règles d'implantation des constructions le long des voies : L'objectif est de préciser les conditions d'implantation des nouvelles constructions afin d'assurer une cohérence architecturale et paysagère le long des axes routiers.
- Modifier les dispositions relatives aux clôtures : Il s'agit de définir des règles concernant la hauteur, les matériaux et l'esthétique des clôtures pour préserver le caractère rural et harmonieux de la commune.
Justification des Modifications au Regard du PADD
Les modifications apportées au PLU s'inscrivent dans les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), notamment en matière de :
- Préservation du cadre de vie : En favorisant la réhabilitation de bâtiments existants et en encadrant les nouvelles constructions, la commune veille à maintenir un environnement de qualité pour ses habitants.
- Développement économique : La transformation d'anciens bâtiments agricoles peut accueillir de nouvelles activités, contribuant ainsi à la dynamisation économique locale.
- Protection de l'environnement : En limitant l'étalement urbain et en encadrant les constructions, le PLU participe à la préservation des espaces naturels et agricoles.
Enjeux Environnementaux
La commune de Rancé est attentive aux enjeux environnementaux, notamment :
- Biodiversité : La préservation des habitats naturels et des espèces locales est une priorité.
- Paysage : Le maintien des paysages caractéristiques de la Dombes est essentiel pour l'identité de la commune.
- Gestion des ressources : Une attention particulière est portée à la gestion durable des ressources en eau et des sols agricoles.
Conclusion
La modification simplifiée n°1 du PLU de Rancé vise à adapter le document d'urbanisme aux besoins actuels de la commune, tout en respectant les orientations du PADD et en prenant en compte les enjeux environnementaux et les risques identifiés.
France Cadastre