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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pizay, commune située dans le département de l'Ain, a été prescrit le 15 mars 2018, arrêté le 23 novembre 2021 et approuvé le 20 mars 2023. Ce document d'urbanisme vise à définir un projet d'aménagement et de développement durable pour la commune, en tenant compte des spécificités locales et des orientations supra-communales.

Contexte Administratif et Environnement Institutionnel

1. Contexte Institutionnel

Pizay est membre de la Communauté de Communes de la Côtière (3CM), ce qui implique une coopération intercommunale pour la gestion de certaines compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, de développement économique et de services à la population.

2. Compatibilité avec les Documents Supra-Communaux

Le PLU de Pizay doit être compatible avec plusieurs documents de planification à l'échelle régionale et départementale, tels que :

  • La Directive Territoriale d'Aménagement.
  • Le Schéma Régional de Cohérence Écologique.
  • Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée-Corse.
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA).
  • Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Ces documents fixent des orientations en matière de développement durable, de mobilité, de préservation des espaces naturels et agricoles, et de gestion des risques.

Présentation Générale et Synthétique de la Commune

1. Histoire de la Commune et Patrimoine Archéologique

Pizay possède un riche patrimoine historique et archéologique, témoignant de son évolution au fil des siècles. La préservation de ce patrimoine est un enjeu majeur pour la commune.

2. Dynamique Socio-Démographique

La commune a connu une croissance démographique notable, avec une population diversifiée en termes d'âge et de composition des ménages. Le parc de logements s'est développé, avec une augmentation des constructions neuves, reflétant l'attractivité de la commune.

3. Développement Économique

L'économie locale repose sur des activités agricoles, artisanales et de services. Le secteur agricole demeure un pilier, tandis que le tourisme émerge grâce au patrimoine et aux paysages. Le maintien et le développement de ces activités sont cruciaux pour la vitalité économique de Pizay.

4. Services et Équipements Publics

La commune dispose d'équipements publics, d'un tissu associatif dynamique et de services publics répondant aux besoins des habitants.

5. Analyse Urbaine et Paysagère

Le tissu urbain de Pizay est caractérisé par une morphologie et une structure spécifiques, influencées par son histoire et son environnement naturel. L'analyse paysagère met en évidence la diversité des paysages, entre zones agricoles, forêts et cours d'eau, offrant un cadre de vie agréable.

6. Réseaux Techniques

La commune est équipée de réseaux techniques essentiels, tels que l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la gestion des eaux pluviales, les réseaux de télécommunication et électriques, ainsi que la gestion des déchets.

7. État Initial de l'Environnement

L'environnement de Pizay est riche et diversifié, avec une topographie variée, une géologie spécifique, une hydrographie marquante et une biodiversité notable. La préservation de cet environnement est au cœur des préoccupations du PLU.

8. Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain et les tempêtes. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans les documents d'urbanisme.

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définit les objectifs pour un développement durable du territoire, en donnant des orientations sur des thématiques variées telles que les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, l'habitat, l'économie, les déplacements, les équipements et services, ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs ou thématiques, en cohérence avec les orientations du PADD. Elles peuvent porter sur l'habitat, les transports, les équipements, les espaces publics, les paysages, l'environnement, etc.

Règlement et Zonage

Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, déclinées par zones, déterminant les conditions d'occupation et d'utilisation des sols. Les documents graphiques représentent le zonage du territoire communal, délimitant les différentes zones (U, AU, A, N) et localisant les servitudes, les emplacements réservés, les OAP, etc.

Annexes

Les annexes regroupent les informations complémentaires nécessaires à la compréhension et à l'application du PLU, telles que les servitudes d'utilité publique, les plans de prévention des risques, les schémas des réseaux, etc.

Procédure d'Élaboration du PLU

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pizay a suivi une procédure rigoureuse, conforme aux dispositions légales en vigueur. Cette démarche a impliqué plusieurs étapes clés :

  1. Prescription du PLU : Le 15 mars 2018, le Conseil Municipal a délibéré pour prescrire l'élaboration du PLU, marquant ainsi le début officiel du processus.
  2. Diagnostic Territorial : Une analyse approfondie du territoire a été réalisée pour identifier les enjeux locaux en matière d'urbanisme, d'environnement, de développement économique et social.
  3. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Sur la base du diagnostic, le PADD a été élaboré pour définir les orientations générales de la commune en matière d'aménagement et de développement pour les années à venir.
  4. Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Les institutions et organismes concernés ont été consultés pour recueillir leurs avis et recommandations sur le projet de PLU.
  5. Enquête Publique : Une enquête publique a été organisée pour permettre aux habitants et aux acteurs locaux de s'exprimer sur le projet de PLU.
  6. Approbation du PLU : Après intégration des observations et ajustements nécessaires, le PLU a été approuvé le 20 mars 2023 par le Conseil Municipal.

Suivi et Évaluation du PLU

Le PLU est un document évolutif qui nécessite un suivi régulier pour s'assurer de sa pertinence et de son efficacité. Des évaluations périodiques seront menées pour mesurer l'atteinte des objectifs fixés et adapter le document aux évolutions du territoire et aux nouvelles réglementations.

Conclusion

Le Plan Local d'Urbanisme de Pizay constitue un outil stratégique pour le développement harmonieux de la commune. Il traduit la volonté des élus et des habitants de concilier croissance démographique, dynamisme économique, préservation de l'environnement et qualité de vie. Sa mise en œuvre repose sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du territoire et une vigilance constante quant à l'évolution des besoins et des contraintes locales.