Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pérouges, commune située dans le département de l'Ain, a été approuvé le 22 novembre 1985 et a fait l'objet de plusieurs révisions et modifications pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins locaux. La révision n°2, approuvée le 24 juin 2013, vise à définir un projet d'aménagement cohérent, respectueux de l'environnement et répondant aux aspirations des habitants.
La révision du PLU s'inscrit dans le cadre des lois relatives à l'urbanisme et à l'environnement, notamment la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, la loi Urbanisme et Habitat de 2003, et la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) de 2010. Ces textes législatifs renforcent la notion de développement durable et imposent aux communes de définir des projets d'aménagement respectueux de l'environnement, favorisant la mixité sociale et l'utilisation économe de l'espace.
Pérouges est une commune située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est connue pour sa cité médiévale bien conservée, classée parmi les "Plus Beaux Villages de France", ce qui en fait une destination touristique prisée.
La commune a connu une évolution démographique notable, avec une population diversifiée en termes d'âge et de composition des ménages. Le parc de logements s'est développé, avec une augmentation des constructions neuves, reflétant l'attractivité de la commune.
L'économie locale repose sur des activités agricoles, artisanales et de services. Le secteur agricole demeure un pilier, tandis que le tourisme émerge grâce au patrimoine et aux paysages. Le maintien et le développement de ces activités sont cruciaux pour la vitalité économique de Pérouges.
La commune présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, des forêts et des cours d'eau. Cette diversité offre un cadre de vie agréable et constitue un atout pour le développement touristique.
La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain et les tempêtes. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans les documents d'urbanisme.
Le PADD définit les objectifs pour un développement durable du territoire, en donnant des orientations sur des thématiques variées telles que les politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, l'habitat, l'économie, les déplacements, les équipements et services, ainsi que la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Les OAP précisent les conditions d'aménagement de certains secteurs ou thématiques, en cohérence avec les orientations du PADD. Elles peuvent porter sur l'habitat, les transports, les équipements, les espaces publics, les paysages, l'environnement, etc.
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, déclinées par zones, déterminant les conditions d'occupation et d'utilisation des sols. Les documents graphiques représentent le zonage du territoire communal, délimitant les différentes zones (U, AU, A, N) et localisant les servitudes, les emplacements réservés, les OAP, etc.
Les annexes regroupent les informations complémentaires nécessaires à la compréhension et à l'application du PLU, telles que les servitudes d'utilité publique, les plans de prévention des risques, les schémas des réseaux, etc.
L'analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers met en évidence une urbanisation progressive, notamment autour de la cité médiévale et des hameaux. Cette expansion a conduit à une réduction des surfaces agricoles et naturelles, soulignant la nécessité de stratégies visant à limiter l'étalement urbain et à préserver ces espaces.
La zone A est dédiée à la préservation des terres agricoles, essentielles pour l'économie locale et la qualité paysagère. Les règles d'urbanisme y sont strictes pour éviter toute urbanisation non maîtrisée.
La zone N englobe les espaces naturels et les paysages remarquables. Les constructions y sont limitées pour protéger la biodiversité et les continuités écologiques.
Ces zones sont destinées à l'urbanisation, avec des objectifs de densification et de diversification de l'offre de logements, incluant des logements sociaux, tout en respectant le caractère architectural de la commune.
Les zones UX et 2AUx sont réservées aux activités économiques, favorisant l'implantation d'entreprises artisanales et commerciales, contribuant ainsi au dynamisme économique local.
Les OAP définissent les principes d'aménagement pour certains secteurs, visant à assurer une cohérence entre le développement urbain et la préservation de l'environnement.
Le PLU prévoit le renforcement des équipements publics, notamment en matière de voirie, d'assainissement et d'espaces verts, pour améliorer le cadre de vie des habitants.
Des mesures spécifiques sont prévues pour les zones exposées aux risques naturels, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Le PLU intègre la préservation des continuités écologiques, essentielles pour la biodiversité, en limitant la fragmentation des habitats naturels.
La protection du patrimoine architectural et paysager est une priorité, avec des règles spécifiques pour les secteurs sensibles, notamment la cité médiévale.
Les zones à potentiel archéologique sont identifiées, et des mesures sont prévues pour leur préservation lors des projets d'aménagement.
Le PLU a été ajusté pour mieux répondre aux enjeux actuels, avec des modifications du zonage et des règles d'urbanisme, tout en respectant les objectifs de développement durable et de préservation de l'environnement.
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