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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montracol, approuvé le 5 mai 1995 et modifié le 18 juillet 2002, a été révisé pour s'adapter aux évolutions législatives et aux besoins locaux. Cette révision, prescrite le 13 octobre 2008, vise à définir un projet d'aménagement cohérent, respectueux de l'environnement et répondant aux aspirations des habitants.

Analyse de l'État Initial de l'Environnement

Milieux Naturels

Montracol présente une topographie variée, influencée par sa géologie et son climat. Les ressources hydrologiques, notamment les cours d'eau et les zones humides, jouent un rôle crucial dans l'écosystème local. L'occupation du sol est dominée par des espaces agricoles, des forêts et des zones urbanisées. Les fonctionnements écologiques sont soutenus par une biodiversité riche, nécessitant une attention particulière pour sa préservation.

Paysage

La commune se distingue par ses grands ensembles paysagers, mêlant plaines agricoles et massifs forestiers. Les unités paysagères à l'échelle communale offrent une diversité visuelle appréciable. La présence de monuments historiques enrichit le patrimoine local, contribuant à l'identité de Montracol.

Développement Urbain

La structure urbaine de Montracol est caractérisée par un centre-bourg entouré de hameaux et de zones résidentielles. La densité de population varie selon les secteurs, influençant la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Une gestion équilibrée de l'urbanisation est essentielle pour préserver ces espaces tout en répondant aux besoins en logements.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à divers risques, notamment les inondations, les mouvements de terrain et les risques technologiques liés aux infrastructures existantes. Une évaluation précise de ces risques est indispensable pour orienter les choix d'aménagement et garantir la sécurité des habitants.

Diagnostic

Développement Urbain

Montracol a connu une évolution démographique notable, avec une population diversifiée en termes d'âge et de composition des ménages. Le parc de logements s'est développé, avec une augmentation des constructions neuves, reflétant l'attractivité de la commune. Une analyse approfondie de ces dynamiques permet de mieux anticiper les besoins futurs en matière d'habitat.

Activités et Services

L'économie locale repose sur des activités agricoles, artisanales et de services. Le secteur agricole demeure un pilier, tandis que le tourisme émerge grâce au patrimoine et aux paysages. Le maintien et le développement de ces activités sont cruciaux pour la vitalité économique de Montracol.

Équipements

La commune dispose d'équipements communaux tels que des écoles, des infrastructures sportives et culturelles. Les réseaux de voirie et de déplacements sont adaptés aux besoins actuels, mais nécessitent des améliorations pour anticiper la croissance démographique. Les services d'assainissement et d'eau potable sont en place, avec des projets d'optimisation en cours.

Diagnostic par Secteur

Plateau Vallonné de la Bresse (Nord RD 936)

Cette zone est caractérisée par des paysages agricoles ouverts, avec une faible densité d'urbanisation. Les enjeux principaux concernent la préservation des terres agricoles et la gestion des constructions dispersées.

Plateau de la Dombes des Étangs (Sud RD 936)

Riche en étangs et zones humides, ce secteur présente une biodiversité importante. Les orientations d'aménagement visent à protéger ces milieux tout en permettant un développement raisonné des activités économiques.

Centre-Bourg

Le cœur de Montracol concentre les services et commerces. Les objectifs incluent la revitalisation du centre, la rénovation du bâti ancien et l'amélioration des espaces publics pour renforcer l'attractivité.

L'Étoile

Ce hameau présente un habitat dispersé avec des constructions récentes. Les défis portent sur la gestion de l'urbanisation pour éviter l'étalement et préserver le cadre rural.

La Capitale

Zone à dominante agricole, La Capitale nécessite une attention particulière pour maintenir les exploitations tout en encadrant les nouvelles constructions.

Compatibilité avec le SCoT et le PLH

Compatibilité avec le SCoT

Le PLU de Montracol s'aligne sur les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bourg Bresse Revermont, notamment en matière de développement durable, de mobilité et de préservation des espaces naturels.

Compatibilité avec le PLH

Les objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Bourg-en-Bresse Agglomération sont intégrés, visant à diversifier l'offre de logements et à favoriser la mixité sociale.

Choix Retenus

Besoins de la Commune

Les besoins identifiés incluent la création de logements adaptés, le soutien aux activités économiques locales, la préservation de l'environnement et l'amélioration des équipements publics.

Dispositions du PLU

Le PLU prévoit des zones dédiées au développement résidentiel, des secteurs réservés aux activités économiques, des espaces protégés pour l'environnement et des emplacements pour de futurs équipements publics.

Avant-Propos

Les orientations du PLU s'articulent autour d'un objectif de croissance maîtrisée, en cohérence avec le SCoT et le PLH à l'horizon 2020. La prise en compte du bâti dispersé, le développement de l'activité économique, le maintien des équipements existants et la préservation des espaces naturels sont au cœur des préoccupations.

Évolution du Zonage entre le PLU et le POS

Des ajustements de zonage ont été effectués pour mieux correspondre aux réalités actuelles, en tenant compte des évolutions législatives et des besoins locaux.

Incidences sur l'Environnement

Biodiversité et Milieux Naturels

Le PLU intègre des mesures pour protéger la biodiversité, notamment en préservant les corridors écologiques et les habitats sensibles.

Pollution et Qualité des Milieux

Des actions sont prévues pour limiter les sources de pollution, améliorer la qualité de l'air et de l'eau, et gérer les nuisances sonores.

Gestion des Ressources Naturelles

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montracol intègre des mesures visant à assurer une gestion durable des ressources naturelles. Cela inclut la préservation des zones agricoles et forestières, essentielles pour le maintien de la biodiversité et la production locale. Des dispositions spécifiques sont mises en place pour protéger les ressources en eau, notamment en régulant les prélèvements et en prévenant les risques de pollution. La gestion des sols est également encadrée pour éviter leur artificialisation excessive et promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement.

Risques Naturels et Technologiques

La commune de Montracol est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, les mouvements de terrain et les tempêtes. Le PLU identifie les zones à risque et impose des restrictions d'urbanisation dans ces secteurs pour garantir la sécurité des habitants. Des plans de prévention des risques sont élaborés en collaboration avec les autorités compétentes pour anticiper et gérer les situations d'urgence. En ce qui concerne les risques technologiques, liés notamment aux infrastructures industrielles ou de transport, des mesures de surveillance et de prévention sont mises en œuvre pour minimiser les impacts potentiels sur la population et l'environnement.

Cadre de Vie

Améliorer le cadre de vie des habitants est une priorité du PLU de Montracol. Cela passe par la création et l'entretien d'espaces verts accessibles à tous, favorisant la détente et les activités de plein air. La qualité architecturale des nouvelles constructions est encadrée pour s'intégrer harmonieusement dans le paysage existant et respecter le patrimoine local. Des infrastructures de transport doux, telles que des pistes cyclables et des chemins piétonniers, sont développées pour encourager des modes de déplacement respectueux de l'environnement. Enfin, des équipements publics, comme des écoles, des centres culturels et des installations sportives, sont planifiés pour répondre aux besoins de la population et renforcer le lien social au sein de la commune.