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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Montmerle-sur-Saône est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et de développement de la commune. Il vise à concilier croissance urbaine, préservation de l'environnement et qualité de vie des habitants.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Montmerle-sur-Saône est située en rive gauche de la Saône, s'étendant sur le Val de Saône aux marges du plateau de la Dombes. La commune bénéficie d'une position stratégique à proximité de grandes agglomérations telles que Villefranche-sur-Saône, Mâcon et Lyon, facilitant son attractivité.

Accessibilité et Infrastructures

Traversée par la RD 933, un axe Nord-Sud reliant Chalon-sur-Saône à Lyon, Montmerle-sur-Saône se trouve également à 5 km de l'accès autoroutier de Belleville-sur-Saône et à 9 km de l'entrée Villefranche Nord de l'autoroute A6. Cette proximité avec des infrastructures routières majeures renforce sa connectivité.

Intercommunalité

La commune est intégrée à la Communauté de Communes Val de Saône Centre, issue de la fusion en janvier 2017 de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières et de la Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne. Cette intercommunalité regroupe quinze communes et environ 20 000 habitants, bénéficiant d'un emplacement privilégié en bordure de Saône.

Patrimoine et Paysage

Richesse Historique

Montmerle-sur-Saône possède un patrimoine historique notable, avec des édifices et sites témoignant de son passé. La préservation et la valorisation de ce patrimoine sont essentielles pour l'identité de la commune.

Analyse Paysagère

Le territoire présente une diversité de paysages, incluant des entités paysagères distinctes et des séquences paysagères variées. La trame verte, caractéristique de la "ville-parc", contribue à la qualité du cadre de vie et à la biodiversité locale.

Environnement et Risques

Contexte Physique

La commune est caractérisée par une géographie variée, avec des zones inondables en bordure de Saône et des terrains plus élevés vers le plateau de la Dombes. La gestion de ces particularités est cruciale pour l'aménagement du territoire.

Ressources en Eau

La présence de la Saône et de divers cours d'eau secondaires offre des ressources hydriques importantes, nécessitant une gestion durable pour préserver la qualité de l'eau et prévenir les risques d'inondation.

Risques et Nuisances

Montmerle-sur-Saône est exposée à des risques naturels, notamment les inondations, ainsi qu'à des nuisances liées aux infrastructures de transport. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans le PLU pour assurer la sécurité des habitants.

Urbanisme et Habitat

Dynamique Urbaine

La commune connaît une croissance urbaine, avec une organisation spatiale influencée par les infrastructures existantes et les typomorphologies des quartiers. Le PLU vise à encadrer cette dynamique pour un développement harmonieux.

Consommation Foncière

La consommation foncière est analysée pour optimiser l'utilisation des sols, en favorisant la densification des zones urbaines et en limitant l'étalement urbain, afin de préserver les espaces naturels et agricoles.

Équipements et Services

Montmerle-sur-Saône dispose d'équipements publics variés, répondant aux besoins des habitants en matière d'éducation, de sport, de culture et de services. Le PLU prévoit le maintien et le développement de ces infrastructures pour accompagner la croissance démographique.

Évolutions Socio-Économiques

Démographie

Au 1er janvier 2013, la commune comptait 3 828 habitants. La croissance démographique est marquée par une augmentation du nombre de ménages, avec une tendance vers des foyers moins familiaux, influençant les besoins en logements et services.

Économie Locale

Le tissu économique de Montmerle-sur-Saône est diversifié, avec une présence notable d'activités commerciales, artisanales et industrielles. Le PLU soutient le développement économique en identifiant des secteurs propices à l'implantation d'entreprises et en favorisant l'emploi local.

Enjeux Énergétiques

Performance Énergétique

La commune s'engage dans une démarche de transition énergétique, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, promouvoir les énergies renouvelables et sensibiliser les habitants aux économies d'énergie.

Mobilité Durable

Le développement de modes de transport doux, tels que les pistes cyclables et les cheminements piétons, est encouragé pour réduire l'empreinte carbone des déplacements et améliorer la qualité de vie.

Compatibilité avec les Documents Supra-Communaux

Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

Le PLU de Montmerle-sur-Saône est conforme à la DTA de l'aire Métropolitaine Lyonnaise, intégrant les orientations en matière de développement durable, de mobilité et de préservation des espaces naturels.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La commune s'inscrit dans le SCoT du Val de Saône - Dombes, assurant une cohérence des politiques d'aménagement à l'échelle intercommunale, notamment en matière d'urbanisme, de transport et d'environnement.

Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLU prend en compte les objectifs du PLH, visant à diversifier l'offre de logements, répondre aux besoins de toutes les catégories de population et favoriser la mixité sociale.

Développement Durable et Environnement

Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Le PLU intègre les préconisations du SRCE Rhône-Alpes, visant à préserver et restaurer les continuités écologiques, essentielles à la biodiversité et à la qualité des paysages.

Sites Natura 2000 et Zones Naturelles d'Intérêt Écologique

Montmerle-sur-Saône est concernée par des sites classés Natura 2000 et des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Le PLU inclut des mesures de protection strictes pour préserver ces espaces sensibles, garantissant ainsi la conservation des habitats et des espèces rares ou protégées.

Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers

La préservation des espaces agricoles constitue un enjeu majeur pour maintenir les activités agricoles locales et éviter l'artificialisation des sols. Le PLU favorise également une gestion durable des espaces forestiers, contribuant à la biodiversité et à la qualité des paysages.

Prévention des Risques Environnementaux

Les mesures de prévention des risques, notamment les inondations et les glissements de terrain, sont intégrées dans le PLU. Ces dispositifs permettent de réduire l’exposition des habitants et des infrastructures tout en garantissant un aménagement sécurisé du territoire.

Orientations Stratégiques

Aménagement Urbain Maîtrisé

Le PLU fixe des objectifs clairs pour limiter l’étalement urbain et encourager la densification des zones urbanisées. Cette stratégie permet d’optimiser les infrastructures existantes tout en préservant les espaces naturels et agricoles.

Valorisation du Patrimoine et des Paysages

Les politiques d’urbanisme intègrent des actions pour mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager. Ces actions visent à renforcer l’identité de la commune et à promouvoir le tourisme local.

Développement des Infrastructures

Le PLU prévoit l’amélioration des infrastructures, notamment les réseaux de transport, les équipements publics et les services à la population. Ces investissements visent à répondre aux besoins croissants des habitants et à renforcer l’attractivité du territoire.

Promotion de la Transition Énergétique

La commune encourage le développement des énergies renouvelables, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces actions s’inscrivent dans une stratégie globale de transition énergétique.

Zonage et Règlement

Présentation du Zonage

Le zonage du PLU divise le territoire communal en différentes zones (Urbaines, À Urbaniser, Agricoles, Naturelles), chacune régie par des règles spécifiques. Cette division garantit un aménagement équilibré et respectueux des spécificités locales.

Réglementation des Constructions

Les règles de construction définissent les hauteurs maximales, les distances par rapport aux limites séparatives, les types de matériaux autorisés, et les obligations en matière de végétalisation. Ces normes visent à préserver l’harmonie architecturale et paysagère.

Protection des Espaces Sensibles

Des zones spécifiques, telles que les espaces boisés classés (EBC) et les zones agricoles protégées (ZAP), bénéficient d’une protection renforcée. Ces dispositions visent à préserver les ressources naturelles et les paysages emblématiques de Montmerle-sur-Saône.

Zones d'Activités Économiques

Le PLU identifie des secteurs dédiés au développement économique, offrant des opportunités pour l’implantation d’entreprises tout en respectant les enjeux environnementaux et sociaux. Ces zones sont aménagées pour répondre aux besoins des entrepreneurs locaux et régionaux.