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Préambule

La commune de Marlieux, située dans le département de l'Ain, a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération le 12 janvier 2012, complétée le 20 mars 2012. Cette révision vise à intégrer le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes et les dernières évolutions législatives, tout en définissant les orientations d'aménagement et de développement durable de la commune.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Marlieux est une commune rurale située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle est entourée par les communes de Villars-les-Dombes, Saint-Paul-de-Varax, et Bouligneux. Le territoire communal s'étend sur une superficie de 1 269 hectares, avec une altitude variant de 480 m à 976 m, le chef-lieu étant situé à environ 630 m.

Contexte Administratif

Administrativement, Marlieux est rattachée :

  • Au canton de Villars-les-Dombes.
  • À l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
  • Au département de l'Ain.
  • À la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune fait partie de la Communauté de Communes de la Dombes, regroupant plusieurs communes du secteur. Elle est également membre du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Dombes. Le PLU doit être compatible avec ces documents supra-communaux.

Diagnostic Territorial

Données Démographiques

La population de Marlieux a évolué au fil des années, influençant les besoins en logements, équipements et services. Selon les données de l'INSEE, la commune comptait 1 200 habitants en 2018, avec une tendance à la hausse ces dernières années.

Logements

Le parc de logements présente une typologie variée, répondant aux besoins des habitants. La commune veille à diversifier l'offre de logements pour attirer de nouvelles populations tout en préservant le cadre de vie.

Activités Économiques

Marlieux abrite diverses activités économiques, notamment agricoles, artisanales et commerciales, contribuant à la vitalité économique locale. La commune encourage le développement de ces activités pour renforcer l'attractivité du territoire.

Équipements et Services

La commune dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire. Des efforts sont faits pour maintenir et développer ces équipements afin de répondre aux attentes des habitants.

Environnement et Paysage

Milieu Naturel

Le territoire de Marlieux présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, forestières et naturelles. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir la biodiversité et la qualité des paysages. La commune s'engage dans des actions de protection de l'environnement et de valorisation des espaces naturels.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à des risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, ainsi qu’à des risques technologiques liés aux infrastructures de transport. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans le PLU pour assurer la sécurité des habitants.

Objectifs du Plan Local d'Urbanisme

Urbanisation Raisonnée

Le PLU vise à organiser une urbanisation maîtrisée, en préservant les espaces agricoles et naturels tout en répondant aux besoins en logements et équipements. La commune souhaite limiter l'étalement urbain et favoriser la densification des zones déjà urbanisées.

Développement Économique

Le développement des activités artisanales et commerciales est encouragé, en valorisant les atouts locaux pour créer des emplois et renforcer l’économie de proximité. La commune soutient les initiatives locales et facilite l'implantation de nouvelles entreprises.

Préservation du Patrimoine et de l’Environnement

Une attention particulière est portée à la protection du patrimoine bâti, des paysages et des milieux naturels, avec des règles spécifiques pour garantir leur préservation. La commune s'engage dans des actions de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l'environnement.

Amélioration des Déplacements

Le PLU prévoit des aménagements pour faciliter les déplacements doux et renforcer l’accessibilité des infrastructures existantes. La commune développe des infrastructures pour les piétons et les cyclistes, et améliore les connexions avec les transports en commun.

Orientations Règlementaires

Zonage

Le PLU délimite différentes zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, avec des règles adaptées à chaque secteur. Cette organisation permet de structurer le territoire et de définir les usages possibles pour chaque zone.

Règlement

Le règlement fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols, encadrant les constructions et les aménagements pour garantir la cohérence des projets avec les objectifs de la commune. Il précise les conditions de construction, les hauteurs maximales, les implantations, et les aspects esthétiques des bâtiments.