Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) du SIVOM de Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse, situé dans le département de l'Ain, a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.
Le SIVOM regroupe les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse, couvrant une superficie totale de près de 3 570 hectares. Le territoire est traversé par la départementale 975, reliant Tournus au nord et Bourg-en-Bresse au sud, facilitant ainsi les déplacements vers ces agglomérations. L'échangeur autoroutier le plus proche, permettant l'accès à l'A40, est situé à environ 7 kilomètres en direction de Bourg-en-Bresse.
Administrativement, le SIVOM est rattaché :
Le SIVOM fait partie du bassin versant de la Reyssouze, rivière qui parcourt le territoire. Cette intercommunalité permet une gestion concertée des ressources en eau et des projets d'aménagement.
En 2008, le SIVOM comptait 4 322 habitants, répartis sur les trois communes membres. Cette population est en constante évolution, influençant les besoins en logements, équipements et services.
Le territoire connaît une pression foncière liée à sa proximité avec des agglomérations dynamiques. Le PLU vise à encadrer cette urbanisation pour préserver les espaces naturels et agricoles tout en répondant aux besoins en logements.
Le SIVOM dispose d'activités économiques diversifiées et d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant ainsi à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire.
Le territoire présente une diversité de paysages, mêlant zones agricoles, espaces naturels et zones urbanisées. Cette diversité est un atout pour le développement touristique et la qualité de vie des habitants.
Chaque commune du SIVOM possède ses spécificités en termes de paysage, d'urbanisation et d'activités économiques. Le PLU prend en compte ces particularités pour proposer des orientations adaptées à chaque territoire.
Le territoire est caractérisé par une géologie variée, une topographie relativement plane et un réseau hydrographique dense, avec la présence de la Reyssouze et de ses affluents.
Le climat est de type continental, avec des variations saisonnières marquées, influençant les activités agricoles et le mode de vie des habitants.
Le SIVOM abrite une biodiversité riche, avec des espèces animales et végétales protégées. Des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont présentes sur le territoire, nécessitant une attention particulière dans les projets d'aménagement.
Le territoire est soumis à des risques naturels, tels que les inondations, et à des servitudes d'utilité publique. Le PLU intègre ces éléments pour assurer la sécurité des habitants et la pérennité des infrastructures.
Le SIVOM est concerné par le SCOT Bourg-Bresse-Revermont, qui définit les grandes orientations d'aménagement à l'échelle intercommunale. Le PLU doit être compatible avec ce document pour assurer une cohérence territoriale.
D'autres documents, tels que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), influencent les orientations du PLU, notamment en matière de gestion des ressources en eau et de préservation des milieux aquatiques.
Le diagnostic territorial met en évidence les atouts et les contraintes du SIVOM, servant de base à l'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable.
Le PLU s'inscrit dans les orientations du SCOT, visant à promouvoir un développement équilibré du territoire, en favorisant la mixité sociale, la diversité des activités économiques et la préservation de l'environnement.
Le PLU encourage une croissance démographique maîtrisée, en proposant une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins des habitants, tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Le développement des zones d'activités est planifié pour renforcer l'attractivité économique du territoire, en favorisant l'implantation d'entreprises et la création d'emplois locaux.
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