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Préambule

La commune de Leyment, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour adapter le document aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune. Cette révision vise à diversifier l'habitat, promouvoir la mixité sociale et apporter des ajustements réglementaires pour améliorer la qualité de vie des habitants.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Leyment est localisée au sud du département de l'Ain, dans la plaine de l'Ain, et fait partie du canton de Lagnieu. La commune bénéficie d'une excellente situation à proximité immédiate de grandes infrastructures et des villes d'Ambérieu-en-Bugey à 5 kilomètres et Meximieux à 8 kilomètres. La RD1084 Lyon-Genève, l'autoroute A42 Lyon-Pont d'Ain, et la voie ferrée Lyon-Ambérieu-en-Bugey traversent notamment son territoire dans la partie nord.

Contexte Administratif

Administrativement, la commune de Leyment est rattachée :

  • Au canton de Lagnieu.
  • À l'arrondissement de Belley.
  • Au département de l'Ain.
  • À la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune fait partie de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, regroupant plusieurs communes du secteur. Elle est également membre du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain et du Schéma de Secteur d'Ambérieu-en-Bugey. La révision du PLU de Leyment doit être compatible avec ces documents supra-communaux.

Procédure de Révision du PLU

Document d'Urbanisme en Vigueur

Le PLU de Leyment a été approuvé le 9 octobre 1992, avec une modification le 19 juillet 1999 pour le site économique des Granges. Depuis, le dossier n'a pas subi de modifications majeures.

Objets de la Révision

La commune a décidé de réviser son PLU pour atteindre les objectifs suivants :

  • Diversifier l'habitat et promouvoir la mixité sociale.
  • Adapter le document aux évolutions législatives, notamment les Lois Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, et l'Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006.
  • Assurer la compatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement de l'aire métropolitaine Lyonnaise, le SCoT Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain, et le Schéma de Secteur d'Ambérieu-en-Bugey.

Procédure de Révision

La procédure de révision comprend plusieurs étapes, dont l'arrêté municipal lançant la procédure, la délibération motivée du Conseil Municipal, la consultation des personnes publiques associées, l'enquête publique, et l'approbation finale.

Contexte de la Révision

Respect des Orientations du PADD

La révision du PLU respecte les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), notamment en matière de diversification de l'habitat, de mixité sociale, et de préservation de l'environnement.

Modification du Zonage

La révision prévoit des ajustements du zonage pour permettre une urbanisation maîtrisée, en préservant les espaces naturels et agricoles, tout en répondant aux besoins en logements et en activités économiques.

Modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont ajustées pour intégrer les nouvelles orientations en matière d'urbanisation, de logement social, et de qualité architecturale.

Modification du Règlement

Le règlement est modifié pour clarifier les règles d'implantation des constructions, les prescriptions relatives à l'aspect des toitures et des clôtures, et pour améliorer la qualité architecturale des constructions.

Prise en Compte des Enjeux Agricoles

Incidences sur l'Activité Agricole

La révision du PLU prend en compte les enjeux agricoles en préservant les terres agricoles et en limitant l'urbanisation aux zones identifiées. Les incidences sur l'activité agricole sont minimisées pour maintenir la vocation rurale de la commune.

Prise en Compte des Risques et des Nuisances

Incidences en Matière de Risques et de Nuisances

Les risques naturels et technologiques, ainsi que les nuisances potentielles, sont pris en compte dans la révision du PLU. Des mesures spécifiques sont prévues pour assurer la sécurité des habitants et la qualité de leur cadre de vie.

Prise en Compte de l'Environnement

Enjeux Environnementaux et Paysagers

La révision du PLU intègre les enjeux environnementaux et paysagers en préservant les espaces naturels, en favorisant la biodiversité, et en respectant les continuités écologiques. Des mesures sont mises en place pour limiter l'impact de l'urbanisation sur l'environnement et valoriser le patrimoine paysager de la commune.