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PLU de Lent - Plan local d'urbanisme

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Préambule

En date du 22 janvier 2004, la commune de Lent a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Il doit cependant être compatible avec les prescriptions nationales ou particulières, les schémas globaux d'aménagement, respecter les servitudes d'utilité publique ainsi que les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des projets d'intérêt général. La commission de conciliation peut être éventuellement saisie en cas de désaccords, par les personnes associées ou consultées et par les associations agréées ayant éventuellement demandé à avoir connaissance du dossier.

Contenu du PLU

Le PLU comprend :

• Le rapport de présentation.
• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
• Des documents graphiques.
• Un règlement d'urbanisme.
• Des annexes.

Rapport de Présentation

Le rapport de présentation comporte quatre parties importantes :

1. Une analyse de la situation actuelle, visant à appréhender la situation de la commune tant au point de vue démographique qu'économique et social.
2. Une analyse paysagère de l’état initial du site et de l'environnement.
3. Les hypothèses et les objectifs d'aménagement en fonction desquels sont prises les dispositions du PLU.
4. Une appréciation des incidences du PLU sur leur évolution, conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-2 du code de l’urbanisme.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver et mettre en valeur la qualité architecturale et l'environnement.

Documents Graphiques

Les documents graphiques font apparaître :

• Les différentes zones retenues (zones d'urbanisation, zones naturelles, espaces boisés, zones d'activités, etc.).
• Le tracé et les caractéristiques des principales voies de circulation à modifier ou à créer.
• Les emplacements réservés aux ouvrages et installations d'intérêt général (services publics, etc.).
• Les zones de risque naturel.
• Les éléments du patrimoine rural remarquable à protéger au titre de l’article L. 123-1°7 du Code de l'Urbanisme.

Règlement

Le règlement fixe les règles applicables aux terrains compris dans les diverses zones et en particulier pour chaque zone :

• La nature et l'occupation du sol : constructions et établissements autorisés.
• Les conditions d'occupation du sol.
• Accès voirie, desserte par les réseaux.
• Caractéristiques des terrains.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives.
• Emprise au sol.
• Hauteur des constructions.
• Aspect extérieur.
• Obligation de réaliser des aires de stationnement.
• Obligation de réaliser des espaces libres, plantations et espaces boisés.
• Les possibilités maximales d'occupation du sol (coefficient d'occupation du sol).

Annexes

Les annexes comprennent :

• La liste des emplacements réservés.
• La liste des servitudes d'utilité publique.
• Des plans et annexes sanitaires.

Sommaire du Rapport de Présentation

1. Analyse de la situation actuelle et compréhension de la commune dans son environnement administratif.
2. Analyse paysagère de la commune et état initial du site et de l'environnement.
3. Les enjeux et dispositions du Plan Local d'Urbanisme.
4. Les incidences des orientations sur l'environnement.