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PLU de Joyeux - Plan local d'urbanisme

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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Joyeux, située dans le département de l'Ain, a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Joyeux est située dans la partie sud de la Dombes, au sud-ouest du département de l'Ain. La commune s'étend sur 1 658 hectares et compte 206 habitants, les Joliacois. Elle est traversée par la RD61, qui rejoint au nord la RD904 menant à Villars-les-Dombes à 8 km. Vers le sud, le village est à une vingtaine de kilomètres de Montluel en direction de Lyon et à 12 km de Meximieux. La commune est donc à la fois à l'écart des flux de circulation locaux mais dans une situation de proximité des grands axes autoroutiers européens (A42, A46).

Contexte Administratif

Administrativement, la commune de Joyeux est rattachée :

• Au canton de Meximieux.
• À l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
• Au département de l'Ain.
• À la région Rhône-Alpes.

Intercommunalité

La commune fait partie de :

• La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, regroupant 33 communes des cantons de Lagnieu, Ambérieu-en-Bugey et Meximieux.
• Le SIVOM du Canton de Meximieux, qui assure la gestion du collège et de son gymnase et apporte des aides pour la pratique d'activités sportives et culturelles.

Syndicats à Vocation Unique

De plus, la commune de Joyeux adhère aux syndicats à vocation unique suivants :

• Syndicat d'Électricité du département de l'Ain : Il prend en charge les travaux d'électrification rurale, assure la maîtrise d'ouvrage et le subventionnement des installations d'éclairage public, et coordonne les travaux d'esthétique dans les centres villages (dissimulation de réseaux).
• Syndicat intercommunal des Eaux de Faramans : Il exécute pour le compte des communes les travaux d'extension de réseau nécessaire à l'alimentation en eau potable. Le réseau d'eau est concédé à la Société Fermière SOGEDO.
• Syndicat de voirie du Canton de Meximieux : Ce syndicat assure pour le compte des communes la passation des marchés avec les entreprises pour exécuter les programmes de travaux qu'elles ont décidés.
• Syndicat Intercommunal d'entretien de la Chalaronne : Il exécute pour le compte des communes demandantes les travaux d'entretien des ouvrages et fossés collectifs assurant le bon écoulement des eaux du bassin versant de la rivière la Chalaronne.

Actions de Développement Local

Plan de Développement Rural 2000-2006

Après la mise en œuvre du Plan de Développement Rural 1994-1999, Joyeux bénéficie d'un soutien transitoire pour le Plan de Développement Rural 2000-2006. Ce programme permet l'obtention de subventions européennes pour des projets de développement publics ou privés, portés par la communauté de communes, la commune elle-même ou des particuliers.

Schéma Directeur du Bugey Côtière Plaine de l'Ain

La révision du Schéma Directeur du Haut Rhône a fait l'objet de l'arrêté inter-préfectoral des Préfets de l'Ain et de l'Isère en date du 10 octobre 1997, qui a scindé le périmètre initial en deux, un par département. Pour l'Ain, le périmètre de révision intègre 13 communes non initialement comprises dans le SDAU du Haut Rhône, dont la commune de Joyeux. Le Syndicat Mixte du Schéma Directeur Bugey Côtière Plaine de l'Ain a été créé par arrêté préfectoral en date du 1er décembre 1998. Par la délibération du 11 mars 1999, le Syndicat a prescrit la révision du Schéma Directeur.