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Préambule

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Jasseron, située dans le département de l'Ain, a été élaboré pour définir les orientations d'aménagement et de développement du territoire communal. Ce document stratégique vise à concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Jasseron bénéficie d'une position accessible, située à 7 kilomètres à l'est de Bourg-en-Bresse, au pied du massif du Revermont. La commune s'étend sur 1 893 hectares, principalement dans la plaine de la Bresse, avec des altitudes variant de 246 mètres au pont de Jugnon à 593 mètres à la Tour des Bercadières.

Accessibilité

La desserte de Jasseron est assurée par la RD 936, une voie importante vers Oyonnax et Saint-Claude, ainsi que par la RD 52 en pied de Revermont. La proximité de l'autoroute A40 et du point d'échange de Viriat renforce l'accessibilité de la commune.

Diagnostic Territorial

Démographie

La population de Jasseron a évolué au fil des années, avec 1 256 habitants recensés en 1999 et une estimation de 1 363 habitants en 2006. Cette croissance démographique influence les besoins en logements, équipements et services.

Habitat

Le parc immobilier compte environ 500 logements, avec une typologie variée répondant aux besoins des habitants.

Économie et Emploi

La commune abrite diverses activités économiques, notamment agricoles, artisanales et commerciales, contribuant à la vitalité économique locale.

Équipements et Services

Jasseron dispose d'équipements publics répondant aux besoins de la population, contribuant à la qualité de vie et à l'attractivité du territoire.

Environnement et Paysage

Milieu Naturel

Le territoire de Jasseron présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, forestières et naturelles. La préservation de ces milieux est essentielle pour maintenir la biodiversité et la qualité des paysages.

Risques Naturels et Technologiques

La commune est exposée à des risques naturels, notamment les glissements de terrain et les inondations, ainsi qu’à des risques technologiques liés aux infrastructures de transport. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans le PLU.

Objectifs du PLU

Urbanisation Raisonnée

Le PLU vise à organiser une urbanisation maîtrisée, en préservant les espaces agricoles et naturels tout en répondant aux besoins en logements et équipements.

Développement Économique

Le développement des activités artisanales et commerciales est encouragé, en valorisant les atouts locaux pour créer des emplois et renforcer l’économie de proximité.

Préservation du Patrimoine et de l’Environnement

Une attention particulière est portée à la protection du patrimoine bâti, des paysages et des milieux naturels, avec des règles spécifiques pour garantir leur préservation.

Amélioration des Déplacements

Le PLU prévoit des aménagements pour faciliter les déplacements doux et renforcer l’accessibilité des infrastructures existantes.

Orientations Règlementaires

Zonage

Le PLU délimite différentes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), avec des règles adaptées à chaque secteur.

Règlement

Le règlement fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols, encadrant les constructions et les aménagements pour garantir la cohérence des projets avec les objectifs du PLU.

Gestion des Risques

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les zones à risques, visant à protéger les habitants et les biens tout en limitant l’exposition aux aléas.