Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Garnerans a été initialement approuvé le 29 juin 2012. La modification n°1 vise à permettre une ouverture partielle à l’urbanisation de la zone 2AU, à mettre à jour les emplacements réservés et à réviser les règles relatives à l’aspect des clôtures.
Garnerans est une petite commune de 647 habitants, située dans le département de l’Ain, en bord de Saône. Elle bénéficie d’une proximité avec plusieurs grandes agglomérations telles que Mâcon et Villefranche-sur-Saône. Son territoire s’étend sur 857 hectares, principalement à vocation agricole.
Les objectifs incluent l’ouverture partielle de la zone 2AU pour favoriser le développement urbain, la mise à jour des emplacements réservés, et une révision des règlements sur les clôtures. La procédure suit les dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l'urbanisme.
Le PLU de Garnerans doit respecter les dispositions du Code de l’urbanisme, notamment l’équilibre entre zones urbaines et rurales, la préservation des espaces naturels et la lutte contre l’étalement urbain.
Le PLU doit être compatible avec des documents tels que le SCoT Val de Saône-Dombes, le SDAGE Rhône-Méditerranée et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Ces documents définissent des orientations pour le développement territorial, la gestion de l’eau et la transition énergétique.
Le PADD se concentre sur la préservation de l’environnement, le développement mesuré de la population, et la diversification de l’habitat. L’objectif est d’atteindre une densité moyenne de 15 logements à l’hectare tout en favorisant une mixité sociale et architecturale.
La commune prévoit la construction de nouveaux logements principalement concentrés dans le bourg, afin de limiter l’étalement urbain et de préserver les zones agricoles environnantes. Une extension urbaine de 2,7 hectares est envisagée pour répondre aux besoins jusqu’en 2026.
La zone 2AU, d’une superficie de 2,22 hectares, est située au centre du bourg. L’objectif est de diversifier l’offre de logements et d’organiser une urbanisation progressive.
La commune prévoit d’ouvrir progressivement la zone à l’urbanisation en commençant par les deux tiers nord. Cette approche permet de gérer les besoins en logements tout en maîtrisant l’impact sur les infrastructures locales.
Le zonage de la zone 2AU sera scindé en deux nouvelles zones 1AU : 1AUb et 1AUc, avec des densités et des typologies de logement adaptées. Une programmation de l’ouverture à l’urbanisation est mise en place pour garantir une croissance cohérente.
La mise à jour des emplacements réservés inclut la suppression d’un itinéraire piétonnier désormais réalisé. Ces ajustements visent à mieux répondre aux besoins actuels de la commune.
Les règles concernant les clôtures sont révisées pour autoriser une plus grande diversité de matériaux et de hauteurs, tout en préservant l’harmonie visuelle avec l’environnement urbain.
France Cadastre