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Introduction

La commune de Druillat, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.

Contexte Territorial

Situation Géographique

Druillat est localisée dans le département de l'Ain, bénéficiant d'une position stratégique à proximité de Bourg-en-Bresse et de l'autoroute A40, facilitant ainsi les échanges économiques et les déplacements.

Approche Historique

La commune possède un riche patrimoine historique, avec des traces d'occupation remontant à l'époque gallo-romaine. Cette histoire a façonné le paysage urbain et rural actuel.

Population

La population de Druillat a évolué au fil des décennies, avec une tendance à la croissance ces dernières années. Cette dynamique démographique influence les besoins en logements, équipements et services.

Activités Économiques

L'économie locale est diversifiée, incluant des activités agricoles, artisanales et commerciales. L'agriculture reste prédominante, contribuant à l'identité rurale de la commune.

Politique Foncière

La gestion du foncier est un enjeu majeur pour Druillat, visant à concilier développement urbain et préservation des espaces naturels et agricoles.

Logements et Constructions

Le parc immobilier se compose majoritairement de résidences principales, avec une proportion notable de logements anciens nécessitant des travaux de réhabilitation.

Consommation de l'Espace

L'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers est essentielle pour orienter les choix d'aménagement et limiter l'étalement urbain.

Équipements Publics

La commune dispose d'équipements publics tels qu'une école, une mairie et des installations sportives, répondant aux besoins de la population locale.

Déplacements et Transports

Druillat est desservie par un réseau routier adéquat, facilitant les déplacements vers les communes voisines et les pôles économiques régionaux.

Intercommunalité

La commune est membre d'une communauté de communes, favorisant la mutualisation des services et des projets de développement territorial.

Analyse de l'État Initial de l'Environnement

Géographie Physique

Le territoire présente une diversité de paysages, incluant plaines, collines et zones boisées, offrant un cadre naturel riche et varié.

Risques Naturels

La commune est exposée à certains risques naturels, notamment les inondations et les mouvements de terrain, nécessitant une vigilance particulière dans les projets d'aménagement.

Structure Urbaine

L'urbanisation est concentrée autour du centre-bourg, avec des extensions limitées pour préserver les espaces naturels et agricoles.

Patrimoine Bâti et Architecture

Druillat possède un patrimoine bâti de qualité, avec des bâtiments historiques et une architecture traditionnelle à valoriser et préserver.

Patrimoine Naturel et Continuités Écologiques

Les espaces naturels, les cours d'eau et les zones boisées constituent des continuités écologiques essentielles pour la biodiversité locale.

Paysage

Les paysages de la commune, marqués par la mosaïque des terres agricoles, des forêts et des cours d'eau, constituent un patrimoine à valoriser.

Éléments pour Établir et Justifier le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Synthèse de l'Analyse

L'analyse met en évidence les atouts et les contraintes du territoire, servant de base à l'élaboration du PADD.

Bilan de la Politique d'Urbanisme

Un bilan des actions passées en matière d'urbanisme permet d'identifier les réussites et les axes d'amélioration pour le futur.

Potentialités et Contraintes de la Commune

Les potentialités incluent la richesse du patrimoine naturel et bâti, tandis que les contraintes concernent notamment les risques naturels et la pression foncière.

Respect des Éléments Supra-Communaux

Le PLU doit être compatible avec les documents de planification supra-communaux, tels que le SCOT et le SDAGE, ainsi qu'avec les servitudes d'utilité publique.

Vigilance face aux Risques Technologiques

Bien que la commune ne soit pas exposée à des risques technologiques majeurs, une vigilance est maintenue pour prévenir tout incident.

Résumé des Enjeux en 2014

Les enjeux identifiés incluent la maîtrise de l'urbanisation, la préservation des espaces naturels et agricoles, et le développement économique local.

Objectifs des Élus en 2014

Les objectifs fixés par les élus visent à concilier développement et préservation, en favorisant une urbanisation maîtrisée et respectueuse de l'environnement.

Présentation et Justification du Plan Local d'Urbanisme

Généralités sur les Zones et le Règlement

Le PLU définit différentes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles) avec des règlements spécifiques pour encadrer les usages et les constructions.