La commune de Dagneux, située dans le département de l'Ain, dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 20 septembre 1991. Ce document a été révisé à plusieurs reprises pour s'adapter aux évolutions territoriales et réglementaires. La dernière révision, prescrite le 21 novembre 2008 et approuvée le 10 janvier 2014, vise à maîtriser le développement urbain, à mettre à jour le règlement en intégrant les nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme, et à assurer la cohérence avec les documents d'urbanisme supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
Dagneux connaît une pression démographique croissante, nécessitant une planification adaptée pour accueillir de nouveaux habitants tout en préservant la qualité de vie. Les prévisions économiques indiquent un potentiel de développement, notamment dans les secteurs industriels et commerciaux, renforçant l'attractivité de la commune.
Les besoins identifiés concernent le développement économique, avec la création de zones d'activités, l'extension des surfaces agricoles pour soutenir l'agriculture locale, le développement forestier pour la gestion durable des ressources, l'aménagement de l'espace pour une urbanisation cohérente, la protection de l'environnement, l'équilibre social de l'habitat, l'amélioration des transports, le soutien au commerce local, et le renforcement des équipements et services publics.
Une analyse de la consommation foncière sur les dix dernières années révèle une urbanisation significative des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le rapport de présentation justifie les objectifs de modération de cette consommation et de lutte contre l'étalement urbain, en cohérence avec les objectifs fixés par le SCoT et les dynamiques économiques et démographiques locales.
Le PADD définit les orientations générales en matière d'aménagement, d'urbanisme et de protection de l'environnement. Il vise à structurer le développement urbain autour du centre-bourg, à renforcer les centralités secondaires, à préserver les espaces naturels et agricoles, et à promouvoir une mobilité durable.
Les choix retenus pour établir le PADD sont justifiés par le diagnostic territorial, les prévisions économiques et démographiques, et les objectifs de modération de la consommation foncière. Le rapport de présentation explique les raisons des délimitations des zones, des règles applicables et des orientations d'aménagement, en cohérence avec les objectifs du PADD.
Le rapport évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement, notamment en matière de biodiversité, de gestion des ressources en eau, de qualité de l'air et de paysage. Il expose les mesures prévues pour préserver et valoriser l'environnement, telles que la protection des corridors écologiques, la gestion durable des eaux pluviales, et la promotion des énergies renouvelables.
Des indicateurs sont définis pour évaluer les résultats de l'application du plan, notamment en termes de consommation foncière, de densification urbaine, de préservation des espaces naturels, et de développement des mobilités douces. Ces indicateurs permettront d'ajuster les actions en fonction des résultats observés.
Parallèlement au diagnostic, une Approche Environnementale de l'Urbanisme a été menée en partenariat avec l'ADEME. Cette étude a identifié trois thématiques prioritaires : la revitalisation du centre-village et la place de la voiture et du piéton, l'accès aux transports publics et aux modes de déplacement doux, et la gestion des risques liés aux ruissellements et à la renaturation. Des scénarios d'évolution ont été proposés pour les secteurs à enjeux, intégrant des principes d'organisation urbaine, la localisation d'espaces publics et d'équipements, la densification des logements, et la promotion des cheminements doux et des espaces de loisirs.
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