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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Veyle vise à concilier le développement territorial avec la préservation de l'environnement. Ce rapport de présentation détaille les enjeux environnementaux, les analyses effectuées et les mesures proposées pour un aménagement durable.

État Initial de l'Environnement

Biodiversité et Dynamique Écologique

Le territoire présente une diversité de milieux naturels, notamment des zones humides, des forêts et des prairies, abritant une faune et une flore variées. Cependant, la fragmentation des habitats due aux infrastructures routières et aux activités humaines menace la continuité écologique.

Paysage

Les paysages de la Veyle sont caractérisés par des espaces naturels préservés, des structures végétales et un parcellaire agricole distinctif. La lisibilité des silhouettes urbaines et le maintien des coupures vertes entre les zones bâties sont essentiels pour conserver l'identité paysagère du territoire.

Ressource en Eau

Les cours d'eau, notamment la Veyle, jouent un rôle crucial dans l'écosystème local. La gestion de la ressource en eau doit équilibrer les besoins en eau potable, l'assainissement et la préservation des milieux aquatiques.

Sols et Sous-sols

Les sols agricoles de qualité sont une ressource précieuse pour l'agriculture locale. La préservation de ces sols est essentielle pour maintenir l'activité agricole et prévenir l'artificialisation excessive.

Ressource Énergétique et Qualité de l'Air

La consommation énergétique du territoire est principalement liée aux déplacements et au chauffage résidentiel. La promotion des énergies renouvelables et des modes de transport doux est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Déchets

L'augmentation de la population entraîne une production accrue de déchets. Il est crucial de renforcer les filières de tri, de recyclage et de valorisation pour minimiser l'impact environnemental.

Bruit

Les infrastructures routières et ferroviaires sont les principales sources de nuisances sonores. Des mesures d'aménagement et de réduction du trafic peuvent atténuer ces nuisances.

Risques Naturels et Technologiques

Le territoire est exposé à des risques d'inondation, notamment en zones humides, et à des risques technologiques liés à certaines installations industrielles. La planification urbaine doit intégrer ces risques pour assurer la sécurité des habitants.

Enjeux Environnementaux Transversaux

Équilibre entre Développement et Préservation

Il est essentiel de trouver un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels, agricoles et des ressources en eau. Cela implique une gestion raisonnée de l'urbanisation et une protection des corridors écologiques.

Transition Énergétique et Qualité de l'Air

La réduction de la consommation énergétique et des émissions polluantes passe par la promotion des énergies renouvelables, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et le développement des modes de transport alternatifs.

Analyse Environnementale du PLUi

Consommation d'Espaces Naturels et Agricoles

Le PLUi prévoit une réduction de 50 % de la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport aux tendances passées. Cette modération vise à limiter l'artificialisation des sols et à préserver les activités agricoles.

Préservation des Continuités Écologiques

Des mesures sont proposées pour maintenir et restaurer les corridors écologiques, notamment par le classement de certaines zones en espaces naturels et agricoles et par des prescriptions spécifiques dans le règlement.

Gestion des Risques

Le PLUi intègre des dispositions pour réduire l'exposition aux risques naturels et technologiques, notamment en évitant l'urbanisation dans les zones à risque et en prévoyant des mesures de prévention adaptées.

Promotion des Modes de Transport Doux

Le développement de réseaux de cheminements piétons et cyclables est encouragé pour réduire la dépendance à la voiture individuelle et améliorer la qualité de l'air.

Mesures d'Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC)

Évitement

Le PLUi privilégie l'urbanisation dans les zones déjà artificialisées et limite les extensions urbaines en zones naturelles sensibles. Des trames vertes et bleues sont identifiées pour protéger les continuités écologiques.

Réduction

Des prescriptions réglementaires imposent des coefficients d'emprise au sol et des pourcentages d'espaces verts en pleine terre pour limiter l'imperméabilisation des sols. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles intègrent des mesures de végétalisation et de gestion durable des eaux pluviales.

Compensation

Lorsque des impacts résiduels subsistent malgré les mesures d'évitement et de réduction, des actions de compensation écologique sont prévues, telles que la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux habitats naturels.

Suivi et Évaluation

Des indicateurs de suivi sont définis pour évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre et ajuster les actions si nécessaire. Ce suivi porte sur la consommation d'espaces, la qualité des milieux naturels, la gestion des ressources en eau, la production de déchets et les émissions de gaz à effet de serre.