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Avertissement

Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Contrevoz, située dans le département de l'Ain, est élaboré conformément à l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme. Ce document expose le diagnostic territorial, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement.

Préambule

La révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal le 30 juillet 2009. Le POS précédent, approuvé le 23 janvier 1995, nécessitait une mise à jour pour :

  • Conserver la qualité de vie.
  • Préserver l'activité agricole.
  • Pérenniser et développer les activités économiques.
  • Prendre en compte les schémas directeurs d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
  • Intégrer l'évolution du cadre juridique, notamment le Code de l'Urbanisme.

Situation de la Commune

Contrevoz est située dans le département de l'Ain, à environ 10 kilomètres de Belley (sous-préfecture) et de Virieu-le-Grand (chef-lieu de canton). La commune couvre 1 418 hectares et comptait 530 habitants en 2009 selon le recensement de l'INSEE. La partie nord-ouest est occupée par la Montagne de la Raie, recouverte par le bois du Mollard de Don. Le bourg s'est installé en bas de cette forte pente, dans le bassin de Belley. Contrevoz est bordée au nord par Cheignieu-la-Balme et Pugieu, au sud par Saint-Germain-les-Paroisses, à l'ouest par Innimond et à l'est par Andert-et-Condon. La loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, dite "loi Montagne", s'applique sur l'ensemble du territoire. La commune adhère au SCOT de Belley-Culoz, dont le périmètre a été arrêté, mais dont les orientations ne sont pas encore connues.

Diagnostic Socio-Économique

Aspects Démographiques

La population de Contrevoz a évolué au fil des années, influencée par divers facteurs socio-économiques. Comprendre ces dynamiques est essentiel pour planifier le développement futur de la commune et adapter les infrastructures et services aux besoins des habitants.

Aspects Économiques

L'économie locale repose principalement sur l'agriculture, avec une présence notable d'exploitations agricoles. Les activités artisanales et commerciales sont limitées, reflétant le caractère rural de la commune. Le développement économique futur devra tenir compte de ces spécificités pour soutenir et diversifier les activités locales.

Équipements Publics

La commune dispose d'équipements publics de base, tels qu'une mairie, une école primaire et une salle polyvalente. Les services de santé et les commerces de proximité sont situés dans les communes voisines, notamment à Belley. L'amélioration de l'accès à ces services est un enjeu pour le bien-être des habitants.

État Initial de l'Environnement

Composantes Physiques et Géographiques

Le territoire de Contrevoz est caractérisé par une topographie variée, avec la présence de la Montagne de la Raie et du bois du Mollard de Don. Ces éléments influencent le climat local, les sols et la végétation, contribuant à la diversité des paysages et des écosystèmes.

Milieux Naturels

La commune abrite des milieux naturels diversifiés, incluant des forêts, des prairies et des zones humides. Ces habitats sont essentiels pour la biodiversité locale et nécessitent une attention particulière pour leur préservation.

Sites et Paysages

Les paysages de Contrevoz sont marqués par la juxtaposition de reliefs montagneux et de vallées agricoles. La qualité paysagère est un atout pour la commune, tant pour le cadre de vie des habitants que pour le développement touristique.

Perspectives d'Évolution et Justification du Projet de Développement et d'Aménagement

Perspectives d'Évolution

Le développement futur de Contrevoz devra concilier croissance démographique, développement économique et préservation de l'environnement. Les orientations du PLU visent à encadrer l'urbanisation, soutenir les activités agricoles et artisanales, et valoriser le patrimoine naturel et paysager.

Prise en Compte de l'Environnement dans le PLU

Le PLU intègre des mesures pour protéger les milieux naturels, prévenir les risques naturels et limiter l'impact des activités humaines sur l'environnement. La gestion durable des ressources et la préservation de la biodiversité sont des priorités dans les choix d'aménagement.

Justification et Traduction Réglementaire des Objectifs en Termes de Zonage

Le zonage du PLU est établi en fonction des caractéristiques du territoire et des objectifs de développement. Les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles sont délimitées pour encadrer l'urbanisation, protéger les espaces agricoles et naturels, et orienter les projets d'aménagement en cohérence avec les enjeux identifiés.