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Introduction

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Veyle vise à harmoniser le développement territorial en tenant compte des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Ce rapport de présentation détaille les analyses et orientations adoptées pour élaborer ce document stratégique.

Contexte Territorial

Située entre Mâcon et Bourg-en-Bresse, la Communauté de Communes de la Veyle bénéficie d'une attractivité notable, favorisant une croissance démographique soutenue. Le territoire se caractérise par des espaces naturels et agricoles préservés, nécessitant une attention particulière dans les politiques d'aménagement.

État Initial de l'Environnement

Biodiversité et Dynamique Écologique

Le territoire abrite une diversité de milieux, notamment des zones humides, des cours d'eau et un réseau bocager dense. Ces éléments constituent des réservoirs de biodiversité essentiels et des corridors écologiques à préserver.

Paysage

Les paysages de la Veyle sont marqués par la vallée de la Saône, les structures végétales et le parcellaire agricole. La lisibilité des silhouettes urbaines et le maintien des coupures vertes entre les zones bâties sont des enjeux majeurs pour conserver l'identité paysagère du territoire.

Ressources en Eau

La gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau est cruciale, notamment en raison des besoins liés au développement démographique et aux activités agricoles. La préservation des zones humides et des cours d'eau est essentielle pour maintenir l'équilibre hydrologique et écologique.

Sols et Sous-sols

Les sols agricoles de qualité et les espaces naturels constituent des atouts pour le territoire. Toutefois, l'artificialisation des sols due à l'urbanisation représente une menace pour ces ressources, nécessitant une gestion raisonnée de l'espace.

Énergie et Climat

La transition énergétique est un enjeu majeur, avec la nécessité de développer les énergies renouvelables et de promouvoir des formes urbaines économes en énergie. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe également par une organisation territoriale favorisant les modes de déplacement doux et les transports collectifs.

Qualité de l'Air et Bruit

La qualité de l'air est influencée par les activités humaines et les modes de transport. La réduction des nuisances sonores, notamment liées aux infrastructures routières, est également un enjeu pour le bien-être des habitants.

Risques Naturels et Technologiques

Le territoire est exposé à des risques naturels, tels que les inondations, et à des risques technologiques. La prise en compte de ces risques dans les projets d'urbanisme est indispensable pour assurer la sécurité des populations.

Enjeux Transversaux

Deux grands enjeux transversaux ont été identifiés :

  • Équilibrer le développement territorial avec la préservation du patrimoine naturel, paysager et agricole, ainsi que la gestion durable des ressources en eau.
  • Développer une politique globale d'économie des ressources énergétiques et d'amélioration de la qualité de l'air, visant à réduire les nuisances et les risques technologiques.

Orientations du PLUi

Préservation de la Biodiversité

Le PLUi intègre des mesures pour protéger les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, notamment par le classement en zones naturelles et agricoles des espaces sensibles. Des prescriptions réglementaires encouragent l'utilisation d'essences locales pour les plantations et la conservation des haies bocagères.

Gestion de l'Espace et Urbanisation

Une modération de la consommation d'espaces naturels et agricoles est prévue, avec une réduction de 50% par rapport aux tendances antérieures. Le développement urbain est orienté vers la densification des zones déjà urbanisées et la limitation de l'étalement urbain.

Transition Énergétique

Le PLUi promeut l'utilisation des énergies renouvelables et encourage des formes urbaines économes en énergie. Des orientations d'aménagement favorisent la compacité des formes urbaines et l'intégration de dispositifs de production d'énergie renouvelable dans les constructions.

Mobilité Durable

Le développement des modes de déplacement doux, tels que les cheminements piétons et cyclables, est encouragé. Le PLUi prévoit également le renforcement des transports collectifs et l'amélioration de l'intermodalité pour réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Gestion des Risques

La prise en compte des risques naturels et technologiques est intégrée dans les documents réglementaires du PLUi. Les zones exposées aux risques sont identifiées, et des mesures de prévention sont définies pour limiter l'exposition des populations et des biens.

Suivi et Évaluation

Des indicateurs de suivi sont mis en place pour évaluer les effets du PLUi sur l'environnement et ajuster les actions si nécessaire. Ces indicateurs portent sur la consommation d'espace, la qualité de l'air, la biodiversité, la gestion de l'eau et l'énergie.

Conclusion

Le PLUi de la Communauté de Communes de la Veyle constitue un outil stratégique pour un développement territorial équilibré et durable. Il intègre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, en cohérence avec les orientations nationales et régionales en matière d'aménagement du territoire.