La commune de Chaneins a approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 21 septembre 2007. Une première modification a été adoptée le 28 février 2014 pour aligner le PLU avec les recommandations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Val de Saône Dombes, approuvé le 7 juillet 2006 et modifié le 18 février 2010, à la demande des services de l'État. Depuis le 1er janvier 2017, Chaneins fait partie de la Communauté de Communes de la Dombes et n'est plus couverte par le SCOT Val de Saône Dombes. Le SCOT de la Dombes est actuellement en cours de révision pour s'adapter à ce nouveau périmètre, sans dispositions applicables à ce jour pour la commune.
La commune envisage une deuxième modification du PLU avec les objectifs suivants :
Cette modification vise également à actualiser le règlement en fonction des évolutions du code de l'urbanisme, notamment concernant le Coefficient d'Occupation des Sols (COS). Les modifications proposées respectent les orientations approuvées du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune et restent compatibles avec les orientations du SCOT de la Dombes.
La zone 1AU de Montessuy est une "dent creuse" d'environ 7 378 m² située au sein d'un lotissement de maisons individuelles, avec une densité inférieure à 7 logements par hectare. Ce secteur dispose de deux accès possibles : depuis la RD 17 (route de Belleville) et le passage des Érables, actuellement en impasse. Selon les orientations d'aménagement du PLU, cette zone est destinée à accueillir des habitations et doit faire l'objet de travaux d'équipements, notamment la création d'un cheminement piéton continu depuis la RD 17 et la réalisation d'un accès interne classé en emplacement réservé R9.
Depuis la modification n°1 du PLU, les constructions dans cette zone doivent être en habitat groupé ou petit collectif, avec une densité minimale de 25 logements par hectare, conformément aux exigences du SCOT Val de Saône Dombes. Cependant, la commune souhaite limiter la densité à 15 logements par hectare maximum, en cohérence avec le projet élaboré et l'environnement proche. Cette adaptation nécessite une modification du PLU. Des études ont été menées pour organiser l'aménagement de ce secteur et proposer des solutions techniques, notamment en matière de gestion des eaux pluviales.
Le projet d'aménagement se déroule en deux phases :
Cette phase couvre des parcelles actuellement classées en zones 1AU et Ub du PLU, sur une surface totale d'environ 8 200 m². Elle prévoit :
Cette phase concerne la construction éventuelle des parcelles résiduelles résultant du découpage foncier. Le projet prévoit également la réalisation d'un bassin, proposé de manière optionnelle par le schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales.
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