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Préambule

Haut Bugey Agglomération

Le 1er janvier 2014, la première intercommunalité est née de la fusion des communautés de communes des Monts Berthiand, de la Combe du Val-Brénod, du Lac de Nantua et d’Oyonnax. Cette structure a été nommée Communauté de Communes Haut-Bugey (CCHB) par arrêté préfectoral du 6 décembre 2013. Initialement composée de 37 communes, elle est passée à 36 après la fusion entre Le Poizat et Lalleyriat en 2016. En 2018, la CCHB est devenue Haut-Bugey Agglomération (HBA) en intégrant de nouvelles compétences et en changeant de forme juridique. En 2019, elle a accueilli les communes de l'ex-Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville, portant le total à 42 communes.

Qu'est-ce qu’un PLUi-H ?

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale du logement. Il a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 17 décembre 2015. Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues au sein des 36 Conseils Municipaux début 2017, puis au sein du Conseil communautaire le 23 mars 2017. Le même jour, le Conseil communautaire a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Bugey. Ainsi, le PLUi-H est élaboré sur le même périmètre que celui du SCoT, à savoir les 36 communes du Haut-Bugey.

Démographie, Foncier et Habitat

Ce que dit le SCoT du Haut Bugey

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Haut Bugey fournit des orientations en matière de démographie, de foncier et d'habitat. Il vise à encadrer le développement urbain, à préserver les espaces naturels et agricoles, et à promouvoir une offre de logement diversifiée et adaptée aux besoins de la population.

Évolution des caractéristiques de la population

La population du Haut Bugey a connu des évolutions notables au fil des années. Ces changements démographiques influencent les besoins en matière de logement, d'équipements et de services, et nécessitent une adaptation des politiques locales pour répondre aux nouvelles dynamiques.

Caractéristiques socioéconomiques de la population

La structure socioéconomique de la population du Haut Bugey présente des spécificités qui impactent le marché de l'emploi, les revenus des ménages et les conditions de vie. Comprendre ces caractéristiques est essentiel pour élaborer des politiques publiques efficaces en matière d'habitat et de développement économique.

Caractéristiques du logement en lien avec la structure de la population

La typologie des logements dans le Haut Bugey est étroitement liée à la composition de la population. Les besoins en termes de taille, de type et de localisation des logements varient en fonction des ménages, ce qui nécessite une offre diversifiée pour répondre aux attentes de tous.

Logement social et accessible : un parc important sur le Haut Bugey

Le Haut Bugey dispose d'un parc significatif de logements sociaux et accessibles. Ces logements jouent un rôle crucial dans la satisfaction des besoins des ménages à revenus modestes et contribuent à la mixité sociale au sein des communes.

Grandes caractéristiques du marché local de l'habitat

Le marché de l'habitat dans le Haut Bugey présente des particularités en termes de prix, de disponibilité et de demande. Analyser ces caractéristiques permet de mieux comprendre les dynamiques locales et d'orienter les politiques d'urbanisme et de logement.

Qualité des logements et dysfonctionnements du marché de l'habitat

La qualité des logements est une préoccupation majeure dans le Haut Bugey. Des dysfonctionnements, tels que la vacance du parc privé, peuvent indiquer des problèmes structurels nécessitant des interventions ciblées pour améliorer l'attractivité et la qualité de l'habitat.

Équipements

Ce que dit le SCoT du Haut Bugey

Le SCoT du Haut Bugey fournit des directives concernant le développement et la répartition des équipements sur le territoire. Il vise à assurer une couverture équilibrée en services et infrastructures pour répondre aux besoins de la population.

Équipements de l’enseignement

Les infrastructures éducatives dans le Haut Bugey comprennent des établissements scolaires de différents niveaux. Leur répartition et leur capacité doivent être adaptées aux évolutions démographiques pour garantir un accès équitable à l'éducation.

Santé

Le secteur de la santé dans le Haut Bugey est structuré autour de divers établissements et professionnels de santé. Assurer une offre de soins suffisante et accessible est essentiel pour le bien-être des habitants.

Sport et loisirs

Les équipements sportifs et de loisirs contribuent à la qualité de vie dans le Haut Bugey. Leur développement doit tenir compte des attentes des habitants et des potentialités du territoire pour favoriser la pratique d'activités physiques et culturelles.

Économie

Ce que dit le SCoT

Le SCoT du Haut Bugey définit des orientations pour le développement économique du territoire. Il encourage la diversification des activités, le soutien aux filières locales et l'attractivité du territoire pour les entreprises.

Emploi sur le territoire

Le marché de l'emploi dans le Haut Bugey présente des spécificités liées aux secteurs d'activité dominants et aux qualifications disponibles. Comprendre ces dynamiques est crucial pour adapter les politiques de formation et d'insertion professionnelle.

Industrie

L'industrie occupe une place importante dans l'économie du Haut Bugey. Les entreprises industrielles contribuent à l'emploi local et à la vitalité économique, mais elles doivent également s'adapter aux évolutions technologiques et aux exigences environnementales.

Commerce

Le secteur commercial dans le Haut Bugey est caractérisé par une diversité d'acteurs, allant des commerces de proximité aux grandes surfaces. Le développement du commerce doit concilier dynamisme économique et préservation du cadre de vie.

Agriculture

L'agriculture joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et la préservation des paysages