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Introduction

La commune de Chaleins, située dans le département de l'Ain, dispose d'un plan d'occupation des sols approuvé en 1981, révisé à plusieurs reprises, et finalement transformé en plan local d'urbanisme (PLU). Cette révision vise à protéger les espaces naturels et agricoles, à encourager un développement économique maîtrisé, et à améliorer les équipements publics et la circulation.

Le rapport présenté analyse l'état initial de l'environnement et propose des solutions adaptées aux défis démographiques, économiques et environnementaux de la commune, tout en tenant compte des impacts sur l'environnement.

Contexte Territorial et Réglementaire

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, approuvée en 2007, établit des priorités pour une métropole multipolaire et solidaire, tout en luttant contre l'étalement urbain. Chaleins est incluse dans son périmètre, ce qui influence les orientations locales en matière d'urbanisation et d'espaces naturels.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes

Le SCoT, approuvé en 2006, vise à maîtriser la croissance démographique, diversifier l’offre de logements, et valoriser les ressources agricoles et paysagères. Chaleins doit maintenir un taux de croissance démographique modéré et encourager des formes d’habitat denses et variées.

Caractéristiques de la Commune

Données Géographiques

Chaleins est une commune rurale de 1 200 habitants, située sur un plateau agricole dans le Val de Saône. Son relief modéré et ses terres agricoles de grande qualité sont des caractéristiques clés. Les principaux hameaux incluent Chevaleins, Villette, et Sapeins.

Population et Activités

La commune connaît une activité agricole dynamique, bien que le nombre d'exploitations ait diminué de manière significative entre 1979 et 2000. L’agriculture est principalement orientée vers les grandes cultures, avec une augmentation de la taille moyenne des exploitations.

Enjeux Paysagers et Environnementaux

Unités Paysagères

Le territoire de Chaleins est divisé en trois unités principales : le plateau agricole, la campagne habitée, et les vallons boisés. Ces zones présentent des caractéristiques uniques, telles que des ouvertures visuelles, des habitats naturels et des espaces agricoles diversifiés.

Préservation et Valorisation

Le rapport recommande de préserver les haies, les crêtes dégagées, et les vallons boisés pour maintenir le caractère patrimonial de la commune. Des espaces tampons sont proposés pour éviter la fusion des hameaux et la perte d’identité paysagère.

Projets de Développement

Activités Agricoles et Zones Naturelles

La création d’une zone agricole protégée (ZAP) est un des principaux axes de développement, avec pour objectif de concilier l’activité agricole avec d’autres usages. Les exploitations agricoles se diversifient grâce à des labels de qualité, la vente directe, et des activités complémentaires telles que le tourisme rural.

Urbanisation Contrôlée

Le PLU vise une urbanisation économe en espace, priorisant la densification des zones existantes et limitant les extensions urbaines. Une attention particulière est accordée à la diversité des logements et à l’amélioration des équipements publics.

Impact sur l’Environnement

Évaluation des Incidences

Les orientations du PLU prennent en compte la préservation des ressources naturelles et la limitation des impacts environnementaux. Le rapport souligne l'importance des corridors écologiques et de la gestion raisonnée des zones sensibles.

Risques et Prévention

La commune est exposée à divers risques naturels, tels que les inondations, ainsi qu'à des risques technologiques liés aux infrastructures énergétiques. Le PLU inclut des mesures de prévention pour minimiser ces risques.