Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ceyzériat a été approuvé le 19 décembre 2019. Cette première modification simplifiée, approuvée le 27 mai 2021, répond à divers enjeux locaux. Les modifications incluent l'ajustement des hauteurs autorisées dans certaines zones, la modification des marges de recul, et des corrections rédactionnelles pour plusieurs zones spécifiques.
Cette modification vise notamment à adapter les règles pour permettre le développement d'activités commerciales, artisanales, et de services non-proximité en sous-zone UX, et à intégrer des particularités liées aux terrains atypiques.
La modification simplifiée du PLU est régie par l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme. Ce cadre législatif assure que les ajustements apportés respectent les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) sans nécessiter une révision complète.
Les modifications proposées ne changent ni les surfaces des zones urbaines, ni les droits à construire de manière significative, et elles ne concernent pas les zones agricoles ou naturelles sensibles.
Ceyzériat, située à 9 km de Bourg-en-Bresse, se trouve à la jonction de la plaine de la Bresse et du Revermont. La commune est traversée par plusieurs axes routiers et ferroviaires stratégiques et se caractérise par une dynamique démographique importante avec une population de 3 068 habitants en 2014.
La commune est marquée par une diversité paysagère entre plaine, plateau intermédiaire et relief abrupt du Revermont. Ces zones offrent des panoramas et des paysages à préserver, tout en accueillant des activités urbaines bien intégrées.
La modification permet de construire des bâtiments jusqu’à 24 mètres en sous-zone UXd, avec une limite à la côte NGF 291.00. Cette évolution vise à répondre à des besoins industriels et commerciaux sans étendre les zones d’activité.
Les marges de recul sur la RD52a ont été ajustées pour permettre des implantations mieux adaptées aux réalités des terrains concernés, notamment au carrefour avec la route des Métras.
Une erreur dans les règles d’implantation des annexes a été corrigée afin de garantir une application uniforme dans les zones concernées.
Les modifications respectent les orientations du PADD et les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces évolutions renforcent les polarités économiques locales tout en maîtrisant la consommation foncière et les impacts environnementaux.
Les ajustements n’affectent pas les fonctionnalités environnementales majeures et respectent les périmètres de protection en vigueur, incluant les sites Natura 2000 et les zones naturelles sensibles.
Des corridors écologiques, tels que la Trame Verte et Bleue, sont pris en compte pour préserver la biodiversité et les paysages locaux.
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