PLU de Billiat - Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Billiat (01) est le document d'urbanisme de référence qui fixe les règles d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal. Il encadre les projets de construction, les zones constructibles, la protection des espaces naturels et agricoles, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation. Le rapport de présentation ci-dessous expose le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement et les choix retenus pour le développement de Billiat.
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La commune de Billiat se trouve à 29 km au Sud-est de Nantua, à 49 km au Nord-Ouest d'Annecy et à 7km au Sud de Bellegarde sur Valserine. D'une superficie de 1 370 ha, elle appartient au canton de Bellegarde-sur-Valserine et fait partie de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien.
Deux axes routiers desservent le territoire communal, la RD991 du Nord au Sud et la RD25 à l'Est.
Intercommunalité et supra-communalité
La commune de Billiat fait partie de la Communauté de Communes du Bassin Bellegardien, regroupant actuellement 13 communes, soit 18 173 habitants au dernier recensement de 1999.
Les compétences obligatoires sont :
• Aménagement de l'espace communautaire :
- Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Participation pour leur suivi aux phases d'élaboration des documents d'urbanisme des communes membres.
- Acquisition ou location, éludes et aménagement des terrains destinés aux projets et/ou équipements déclarés d'intérêt communautaire.
- Contrat de Développement Rhône-Alpes : élaboration et réalisation des actions avec la participation de la Région Rhône-Alpes.
• Développement et aménagement économique et touristique sur l'espace communautaire
- Développement et aménagement économique
- Développement et aménagement touristique : Aménagement et équipements touristiques des sites de caractère (activité de navigation de plaisance, sites touristiques de caractere, itinéraires de randonnée) ; Mise en valeur par l'éclairage des sites touristiques, historiques et patrimoniaux présentant un intérêt particulier. o Promotion de l'offre touristique par tout support de communication approprié.
Les compétences optionnelles sont :
• Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés y compris l'aménagement d'équipements accessoires
- Aménagement, extension et entretien, mise aux normes et gestion en régie ou sous d'autres formes de délégation de service public des déchetteries intercommunales
- Actions de partenariat y compris soutien financier) avec les structures couvrant dans le domaine de la politique de préservation et/ou de protection de l'environnement (qualité de l'air, qualité des cours d'eaux, domaine de la flore, domaine de la faune).
- Enlèvement en vue de leur élimination par voie éventuelle de conventionnement avec un tiers des épaves automobiles non identifiées, trouvées sur le territoire communautaire. -
- Actions de gestion en entretien des espaces pastoraux, à proximité rapprochée des zones urbanisées des communes de l'espace communautaire, par notamment la régulation du reboisement naturel, et autres actions ou initiatives à caractère environnemental.
• Action sociale d'intérêt communautaire
- Animation, gestion, exploitation du Centre Local d'Information et Coordination Gérontologique (CLIC).
- Actions et interventions de soutien par des aides matérielles et/ou financières aux établissements de séjours des personnes âgées, défavorisées...
- Conduite et réalisation de chantiers d'activité et d'utilité sociales en partenariat avec l'association Entreprise d'Insertion des Jeunes de l'Ain (EIJA), ou toute autre association similaire.
• Offre d'équipements publics d'intérêt général
- Equipements et services sportifs
- Equipements et services sociaux-médicaux,