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Préambule

La commune de Béréziat, située dans la Bresse, couvre une superficie de 1 083 hectares et compte 341 habitants. Bien qu'éloignée des grands axes routiers, elle est facilement accessible via les routes départementales RD26 et RD80, à proximité des centres commerciaux et de services de Montrevel et Pont-de-Vaux, ainsi que des bassins d'emploi de Bourg-en-Bresse et Mâcon, situés à environ 20-25 km. Le territoire est traversé du nord au sud par le bief de Neuplot, un affluent de la Reyssouze, qui sépare deux plateaux agricoles à l'est et à l'ouest. L'habitat est généralement implanté sur les crêtes, entouré de massifs boisés couvrant la quasi-totalité du territoire communal.

Diagnostic Communal

Bilan Socio-Économique

La population de Béréziat a augmenté de 56 habitants en 30 ans, passant de 284 en 1975 à 341 en 1999, soit une croissance moyenne de 2,3 habitants par an. Cette hausse est principalement due à un excédent naturel positif. La structure de la population en 1999 montre une proportion légèrement plus élevée de personnes âgées par rapport au reste du département.

En ce qui concerne le parc de logements, le nombre total est passé de 152 en 1990 à 159 en 1999, avec une majorité de résidences principales. Plus de la moitié des logements datent d'avant 1949, et 78,6 % des résidences principales sont occupées par leurs propriétaires.

Bilan du Foncier et des Exploitations Agricoles

Selon le Recensement Général Agricole de 2000, la commune compte 14 exploitations agricoles, principalement orientées vers la polyculture et l'élevage de volailles de Bresse. En 2004, ces exploitations occupaient 727 hectares de la surface agricole utilisée, dont 70 % en fermage. Les sièges d'exploitation sont répartis sur l'ensemble du territoire communal.

État Initial de l'Environnement, du Paysage et du Patrimoine

L'alimentation en eau potable est assurée par un réseau communal, tandis que le traitement des eaux usées repose sur des systèmes individuels d'assainissement. La circulation est facilitée par les RD26 et RD80, bien que des préoccupations concernant la sécurité routière et le bruit subsistent. La gestion des déchets est organisée au niveau intercommunal.

Le paysage de Béréziat est caractérisé par des éléments forts tels que les crêtes habitées, les vallées agricoles et les massifs boisés. Le patrimoine architectural comprend des bâtiments traditionnels de la Bresse, notamment des fermes à colombages et des maisons en pisé.

Choix pour la Délimitation des Secteurs Constructibles

Prévisions de Développement de la Commune

La municipalité souhaite maintenir la vitalité de la commune en permettant aux propriétaires de construire, tout en favorisant le regroupement des habitations. Les prévisions de développement prennent en compte la croissance démographique modérée et la nécessité de préserver le caractère rural de Béréziat.

Choix pour le Périmètre Constructible du Bourg

Le périmètre constructible du bourg est défini en tenant compte des infrastructures existantes, des services disponibles et de la volonté de densifier l'habitat autour du centre. Cette approche vise à limiter l'étalement urbain et à préserver les espaces agricoles environnants.

Choix pour le Périmètre Constructible des Hameaux

Les hameaux du Tronchay et du Montcel disposent également de périmètres constructibles délimités en fonction de leur configuration actuelle et de leur potentiel de développement. L'objectif est de permettre une croissance harmonieuse tout en respectant l'identité de chaque hameau.

Bilan de Capacité Global de la Zone Constructible

Le bilan de capacité des zones constructibles indique que la commune dispose de terrains suffisants pour répondre aux besoins en logements à moyen terme. Cette capacité est évaluée en fonction des prévisions démographiques et des objectifs de développement fixés par la municipalité.

Évolution de la Carte Communale en 2004

Le Bourg

Depuis la carte communale de 1988, le bourg a connu des ajustements de son périmètre constructible pour intégrer de nouvelles parcelles et favoriser la densification. Ces modifications visent à renforcer le rôle central du bourg dans la vie communale.

Le Tronchay

Le hameau du Tronchay a vu son périmètre constructible légèrement étendu pour permettre quelques constructions supplémentaires, tout en préservant son caractère rural et en évitant une urbanisation excessive.

Le Montcel

Au Montcel, les ajustements apportés à la carte communale ont principalement consisté à clarifier les limites des zones constructibles existantes, sans extension significative, afin de maintenir l'équilibre entre développement et préservation du paysage.

Prise en Compte de l'Environnement par la Carte Communale

La carte communale intègre des mesures visant à protéger l'environnement, notamment en préservant les zones boisées et les espaces agricoles. Des dispositions sont également prévues pour limiter l'impact des constructions sur le paysage et la biodiversité locale.

Procédure à Suivre et Programmation d'Avancement du Dossier

La procédure de modification de la carte communale comprend plusieurs étapes, dont la prescription de la révision, l'élaboration du projet, la consultation des services de l'État, l'enquête publique et l'approbation finale par le conseil municipal. La programmation prévoit une progression régulière du dossier, avec des échéances fixées pour chaque phase.