Informations sur le permis de construire n°0290851700003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Dénomination personne morale demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 51901317100011
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de kergestin
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 29980
Localité du terrain : ILE TUDY
Section cadastrale 1 : 00455AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14525
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 482
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31