Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CREC H AR MOT
Numéro de SIRET du demandeur : 85142421800010
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : Vitre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CREC H AR MOT
Code postal du terrain : 22870
Localité du terrain : Ile-de-Brehat
Section cadastrale 1 : 590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 659
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre