Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LYS
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : Ploufragan
Boîte postale du demandeur : 55
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAREN AN TRAOU
Lieu-dit du terrain : CREC H BRIAND
Code postal du terrain : 22870
Localité du terrain : Ile-de-Brehat
Section cadastrale 1 : 218AE
Section cadastrale 2 : 219AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 926
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
France Cadastre