Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ILE DE BREHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21220016600016
Lieu-dit du demandeur : KREC H BRIAND
Code postal du demandeur : 22870
Localité du demandeur : Ile-de-Brehat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG
Code postal du terrain : 22870
Localité du terrain : Ile-de-Brehat
Section cadastrale 1 : 408AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8712
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
France Cadastre