Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ILE DE BATZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21290082300015
Libellé de la voie du demandeur : PORS KERNOC
Code postal du demandeur : 29253
Localité du demandeur : ILE DE BATZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORS KERNOC
Code postal du terrain : 29253
Localité du terrain : ILE-DE-BATZ
Section cadastrale 1 : 0500AL
Section cadastrale 2 : 0508AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 35
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' démolie : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre