Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE JARDIN COLONIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80228162600019
Libellé de la voie du demandeur : 3 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 29892
Localité du demandeur : PLOUNEOUR TREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PENN AR C HLEGER
Code postal du terrain : 29253
Localité du terrain : ILE-DE-BATZ
Section cadastrale 1 : 0037AI
Section cadastrale 2 : 0038AI
Section cadastrale 3 : 0039AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 285
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre