Informations sur le permis de construire n°08511218S0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850112000016
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : rue georges Clemencau
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : ILE-D'OLONNE (L')
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE GEOGES CLEMENCZEAU
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : ILE-D'OLONNE (L')
Section cadastrale 1 : 102AA
Section cadastrale 2 : 104AA
Section cadastrale 3 : 311AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 38
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30