Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GABELOU
Numéro de SIRET du demandeur : 83334969900015
Numéro de voie du demandeur : 61BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MOUETTES
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : L ILE D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 85340
Localité du terrain : ILE-D'OLONNE (L')
Section cadastrale 1 : 337AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Surface ' Commerce ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre