Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ISLES DU MARAIS POITEVI
Numéro de SIRET du demandeur : 24850048000012
Numéro de voie du demandeur : 43Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Onze novembre
Lieu-dit du demandeur : B.P 18
Code postal du demandeur : 85450
Localité du demandeur : CHAILLE LES MARAIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : L'Ile-d'Elle
Section cadastrale 1 : 21AB
Section cadastrale 2 : 22AB
Section cadastrale 3 : 23AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 277
Surface ' Entrepôt ' démolie : 120
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 157
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 157
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
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